Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 48-421-1931 04/12/1931
Décision n° 87-421-1931 Gratification.
Arrêté n° 49-421-1931 Nomination.
Arrêté n° 47-421-1931 03/12/1931
Décret n° 10-422-1932 Indemnités de déplacement à l’étranger.
Arrêté n° 13-421-1931 relative à l’organisation des bureau de la Côte française des Somalis.
Décision n° 46-421-1931 Nomination.
Décision n° 32-411-1931 mutations
Décision n° 44-421-1931 Mutation.
Décision n° 45-421-1931 01/12/1931
Arrêté n° 12-421-1931 chargeant M. Garcon, chef du cabinet du Gouverneur, de la signature des passeports ct de la légalisation des signatures, tant sur les actes à transmettre hors de la colonie que sur ceux venant de l’intérieur.
Décision n° 62-420-1931 Congés.
Décision n° 47-420-1931 Licenciements
Décision n° 61-420-1931 Permissions.
Décision n° 27-420-1931 fixant les vacances scolaires du nouvel an.
Décision n° 25-420-1931 mettant une avance exceptionnelle de 15.000 francs à lu disposition de M. Rivière (Joseph), adjoint principal des Service civils, pour payements à effectuer dans le le cercle des Adaüls.
Arrêté n° 26-420-1931 étendant aux fonctionnaires des cadres généraux, originaires des colonies françaises, en congé dans leur pays d’origine, les dispositions de l’arrété local du 29 juin 1928;
Décision n° 57-420-1931 Secours
Décision n° 16-420-1931 chargeant le chef du 1er Bureau des fonctions de contrôleur des écoles publiques et privées de la colonie.
Décision n° 43-420-1931 Nomination
Arrêté n° n°53 Arrêté fixant le taux de l’indemnité de zone pour l’année 1931
Décision n° 42-420-1931 Nomination
Décision n° 56-420-1931 Nomination
Arrêté n° 03-420-1931 promulguant le décret du 9 septembre 1931, portant publication et mise en application provisoire de dispositions complémentaires à L’arrangement commercial franco-égyptin du 19 mars 1920
Décret n° 02-420-1931 27 novembre 1931