Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 44-419-1931 Gratifications.
Décision n° 43-419-1931 Soldes
Arrêté n° 29-419-1931 Affectations
Décision n° 42-419-1931 Allocations,Gratificaticns.
Décision n° 28-419-1931 Reclassement.
Arrêté n° 27-419-1931 Nominations
Décision n° 51-419-1931 Permissions
Décision n° 31-419-1931 Promotions. Reclassement.
Décret n° 02-422-1932 Promulgation du protocole annexe à la convention de commerce et de navigation du $0 janvier 1929, signé à Belgrade le 12 mars 1930, entre, la France et le royaume des Serbes-Croates-Slovènes.
Arrêté n° n°14 Rappels d’ancienneté
Décision n° n°9 Démissions,
Décision n° n°15 nominations
Décision n° n°26 Décision chargeant les régisseurs comptables des caisses de menues dépenses des postes de Tadjourah, Obock et Dikhil, de la vente au public du papier timbré e! de: timbres mobiles,
Décision n° n°18 promotion
Arrêté n° n°16 promotion
Arrêté n° 74-421-1931 Promotion.
Arrêté n° n°19 promotion
Décision n° n°7 Permissions.
Arrêté n° n°20 rappelle d’anciennete
Décision n° n°7 permission
Arrêté n° n°34 (arrêté de promulgation du 26 septembre 1931)…
Décision n° n°3 divers
Décision n° n°4 divers
Décision n° n°4 . divers…
Décision n° n°3 . divers…