LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
22 sept. 1931

Décision n° n°3 divers

n°3Actes du Pouvoir LocalColonialn° 418 du 30/09/1931
Décision
18 sept. 1931

Décision n° n°8 revocation

n°8Actes du Pouvoir LocalColonialn° 418 du 30/09/1931
Décision
18 sept. 1931

Décision n° n°6 Conges

n°6Actes du Pouvoir LocalColonialn° 418 du 30/09/1931
Décision
15 sept. 1931

Décision n° n°29 Décision autorisant l’exhumation et le transfert en France des restes mortels de enfant Peyrachon (albert -jean)

n°29Actes du Pouvoir LocalColonialn° 418 du 30/09/1931
Décision
15 sept. 1931

Décision n° n°30 déplacement à la Côte des Somais des fonctionnaires des cadres généraux et locatif., Décision fixant au 15 septembre 1931 la rentrée des caisses des écoles publiques

n°30Actes du Pouvoir LocalColonialn° 418 du 30/09/1931
Décision
15 sept. 1931

Décision n° n°28 Décision accordant une allocation de 200 francs par an, pour frais d’études, en faveur des fils ou filles de fonctionnaires en service dans la colonie et suivant les cours d’établissement d’enseignement reconnu par Etat….

n°28Actes du Pouvoir LocalColonialn° 418 du 30/09/1931
Décision
13 sept. 1931

Décision n° n°13 Indemnités

n°13Actes du Pouvoir LocalColonialn° 418 du 30/09/1931
Décision
11 sept. 1931

Décision n° n°12 Indemnités

n°12Actes du Pouvoir LocalColonialn° 418 du 30/09/1931
Décision
10 sept. 1931

Décision n° n°22 nominations

n°22Actes du Pouvoir LocalColonialn° 418 du 30/09/1931
Arrêté
10 sept. 1931

Arrêté n° n°36 (arrêté de promulgation du 10 septembre 1931)

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 418 du 30/09/1931
Arrêté
10 sept. 1931

Arrêté n° n°32 Arrêté accordant une prime de rendement aux agents des douanes de la Côte des Somalis.

n°32Actes du Pouvoir LocalColonialn° 418 du 30/09/1931
Rectificatif
10 sept. 1931

Rectificatif n° 6-419-1931 Statut de la magistrature coloniale.

n° 6-419-1931Actes du Pouvoir CentralColonialn° 419 du 31/10/1931
Décision
10 sept. 1931

Décision n° n°21 Affectations

n°21Actes du Pouvoir LocalColonialn° 418 du 30/09/1931
Arrêté
10 sept. 1931

Arrêté n° n°31 Arrêté fixant l’indemnité de débarquement et d’embarquement à Djibouti, ainsi que les frais de déplacement à la Côte des Somalis des fonctionnaires des cadres généraux et locatif.,

n°31Actes du Pouvoir LocalColonialn° 418 du 30/09/1931
Décision
9 sept. 1931

Décision n° n°23 Mutations.

n°23Actes du Pouvoir LocalColonialn° 418 du 30/09/1931
Décret
9 sept. 1931

Décret n° 04-420-1931 Publication et mise en application provisoire de dispositions complémentaires à l’arrangement commercial franco égyptien du 19 mars 1930.

n° 04-420-1931Actes du Pouvoir CentralColonialn° 420 du 30/11/1931
Décision
8 sept. 1931

Décision n° n°2 divers

n°2Actes du Pouvoir LocalColonialn° 416 du 31/07/1931
Décision
8 sept. 1931

Décision n° n°1 divers

n°1Actes du Pouvoir LocalColonialn° 416 du 31/07/1931
Décision
8 sept. 1931

Décision n° n°2 . divers…

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 418 du 30/09/1931
Décision
8 sept. 1931

Décision n° n°5 Passages.

n°5Actes du Pouvoir LocalColonialn° 418 du 30/09/1931
Décision
8 sept. 1931

Décision n° n°5 Passages,

n°5Actes du Pouvoir LocalColonialn° 418 du 30/09/1931
Décision
8 sept. 1931

Décision n° n°1 divers…

n°1Actes du Pouvoir LocalColonialn° 418 du 30/09/1931
Arrêté
8 sept. 1931

Arrêté n° n°24 nominations

n°24Actes du Pouvoir LocalColonialn° 418 du 30/09/1931
Décision
4 sept. 1931

Décision n° n°11 solde

n°11Actes du Pouvoir LocalColonialn° 418 du 30/09/1931
Décision
3 sept. 1931

Décision n° n°8 Révocations.

n°8Actes du Pouvoir LocalColonialn° 418 du 30/09/1931
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