Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° n°3 divers
Décision n° n°8 revocation
Décision n° n°6 Conges
Décision n° n°29 Décision autorisant l’exhumation et le transfert en France des restes mortels de enfant Peyrachon (albert -jean)
Décision n° n°30 déplacement à la Côte des Somais des fonctionnaires des cadres généraux et locatif., Décision fixant au 15 septembre 1931 la rentrée des caisses des écoles publiques
Décision n° n°28 Décision accordant une allocation de 200 francs par an, pour frais d’études, en faveur des fils ou filles de fonctionnaires en service dans la colonie et suivant les cours d’établissement d’enseignement reconnu par Etat….
Décision n° n°13 Indemnités
Décision n° n°12 Indemnités
Décision n° n°22 nominations
Arrêté n° n°36 (arrêté de promulgation du 10 septembre 1931)
Arrêté n° n°32 Arrêté accordant une prime de rendement aux agents des douanes de la Côte des Somalis.
Rectificatif n° 6-419-1931 Statut de la magistrature coloniale.
Décision n° n°21 Affectations
Arrêté n° n°31 Arrêté fixant l’indemnité de débarquement et d’embarquement à Djibouti, ainsi que les frais de déplacement à la Côte des Somalis des fonctionnaires des cadres généraux et locatif.,
Décision n° n°23 Mutations.
Décret n° 04-420-1931 Publication et mise en application provisoire de dispositions complémentaires à l’arrangement commercial franco égyptien du 19 mars 1930.
Décision n° n°2 divers
Décision n° n°1 divers
Décision n° n°2 . divers…
Décision n° n°5 Passages.
Décision n° n°5 Passages,
Décision n° n°1 divers…
Arrêté n° n°24 nominations
Décision n° n°11 solde
Décision n° n°8 Révocations.