Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 54-416-1931 permission
Décision n° 29-416-1931 Nominations.
Décision n° 55-416-1931 passage.
Décision n° 46-416-1931 Gratifications.
Décision n° 45-416-1931 Soldes.
Décision n° 25-416-1931 Affectations.
Décision n° 27-416-1931 Promotions.
Décision n° 26-416-1931 Mutations
Arrêté n° 24-416-1931 Mutations
Décret n° 08-417-1931 Approbation du budget local de la Côte française des Somalis s pour l’exercice 1931.
Rapport n° 06-417-1931 Approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1981.
Arrêté n° 1-416-1931 promulguant les décrets du 21 mai 1931 accordant des délais de distance à tout demandeur domicilié en France pour se pourvoir en Cassation contre les décisions rendues en matière civile par les cours et tribunaux coloniaux.
Décision n° 44-416-1931 Soldes.
Décision n° 61-416-1931 Divers.
Arrêté n° 23-416-1931 Nominations.
Décision n° 22-416-1931 Affectations.
Décision n° 18-416-1931 nommant le Comité chargé d’élaborer le programmer de la fête du 14 juillet 1931.
Décision n° 53-416-1931 Congé
Décision n° 19-416-1931 portant répartition de crédits pour faire face aux dépenses de la fête du 14 juillet 1931.
Décision n° 21-416-1931 Nominations.
Décret n° 05-417-1931 Classement à bord des agents du cadre métropolitain des douanes appartenant à la 4° catégorie.
Décision n° 60-416-1931 Divers.
Arrêté n° 9-416-1931 promulguant le décret du 19 juin 1931 modifiant le décret du 18 janvier 1907 portant création d’une masse de casernement dans les corps de troupe aux colonies.
Arrêté n° n°38 (arrêté de promulgation du 4 septembre 1931)
Décision n° 52-416-1931 Congé