Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 24-414-1931 désignant la Commission de surveillance des épreuves de l’examen professionnel de contrôleur P. T. T.
Décision n° 22-414-1931 fixant la date de l’examen d’aptitude à l’emploi de contrôleur des P. T. T. et autorisant M. Gnanadicom (E) à s’y présenter.
Arrêté n° 83-414-1931 Secours.
Décision n° 62-414-1931 promotions.
Décision n° 74-414-1931 la démission du matelot de 2e classe Mohamed Herey, est acceptée, pour compter du 1er juin 1931
Décision n° 82-414-1931 Secours.
Décret n° 2-416-1931 Pourvoi en Cassation contre les décisions rendues en matière civile par les cours et tribunaux coloniaux.
Décision n° 73-414-1931 Démissions.
Décision n° 61-414-1931 Affectations
Arrêté n° 3-414-1931 promulguant Les articles 48, 49, 50 et 51 de La loi du 31 mars 1931 portant fixation du budget général pour l’exercice 1931-1932
Arrêté n° 13-414-1931 promulguant Le décret du 25 avril 1931, rendant applicables aux navires français ayant leur port d’attache dans les colonies et territoires sous mandat les dispositions du décret du 17 avril 1928 fixant les marques extérieures d’identité des navires.
Arrêté n° 11-414-1931 promulguant le décret du 24 avril 1931, modifiant le décret du 24 novembre 1912, relatif à la réorganisation du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies.
Décision n° 88-414-1931 Congés
Décision n° 81-414-1931 Secours.
Décret n° 4-415-1931 Recrutement des troupes indigènes de Madagascar et dépendances, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique.
Arrêté n° 92-414-1931 Interdictions de séjour.
Décision n° 95-414-1931 Divers.
Décision n° 72-414-1931 Licenciements
Décision n° 87-414-1931 permissions.
Décision n° 60-414-1931 Affectations
Décision n° 71-414-1931 Démissions.
Décret n° 2-415-1931 Organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis.
Décision n° 59-414-1931 promotions.
Arrêté n° 6-414-1931 promulguant Le décret du 18 avril 1931, modifiant Le décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies.
Arrêté n° 8-414-1931 promulguant le décret du 20 avril 1931, modifiant le décret ou 17 novembre 1928, portant règlement d’administration publique sur la Caisse intercoloniale de retraites.