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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
26 mai 1931

Décision n° 24-414-1931 désignant la Commission de surveillance des épreuves de l’examen professionnel de contrôleur P. T. T.

n° 24-414-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 414 du 31/05/1931
Décision
26 mai 1931

Décision n° 22-414-1931 fixant la date de l’examen d’aptitude à l’emploi de contrôleur des P. T. T. et autorisant M. Gnanadicom (E) à s’y présenter.

n° 22-414-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 414 du 31/05/1931
Arrêté
25 mai 1931

Arrêté n° 83-414-1931 Secours.

n° 83-414-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 414 du 31/05/1931
Décision
23 mai 1931

Décision n° 62-414-1931 promotions.

n° 62-414-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 414 du 31/05/1931
Décision
22 mai 1931

Décision n° 74-414-1931 la démission du matelot de 2e classe Mohamed Herey, est acceptée, pour compter du 1er juin 1931

n° 74-414-1931 laActes du Pouvoir LocalColonialn° 414 du 31/05/1931
Décision
21 mai 1931

Décision n° 82-414-1931 Secours.

n° 82-414-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 414 du 31/05/1931
Décret
21 mai 1931

Décret n° 2-416-1931 Pourvoi en Cassation contre les décisions rendues en matière civile par les cours et tribunaux coloniaux.

n° 2-416-1931Actes du Pouvoir CentralColonialn° 416 du 31/07/1931
Décision
21 mai 1931

Décision n° 73-414-1931 Démissions.

n° 73-414-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 414 du 31/05/1931
Décision
21 mai 1931

Décision n° 61-414-1931 Affectations

n° 61-414-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 414 du 31/05/1931
Arrêté
21 mai 1931

Arrêté n° 3-414-1931 promulguant Les articles 48, 49, 50 et 51 de La loi du 31 mars 1931 portant fixation du budget général pour l’exercice 1931-1932

n° 3-414-1931Actes du Pouvoir CentralColonialn° 414 du 31/05/1931
Arrêté
20 mai 1931

Arrêté n° 13-414-1931 promulguant Le décret du 25 avril 1931, rendant applicables aux navires français ayant leur port d’attache dans les colonies et territoires sous mandat les dispositions du décret du 17 avril 1928 fixant les marques extérieures d’identité des navires.

n° 13-414-1931Actes du Pouvoir CentralColonialn° 414 du 31/05/1931
Arrêté
20 mai 1931

Arrêté n° 11-414-1931 promulguant le décret du 24 avril 1931, modifiant le décret du 24 novembre 1912, relatif à la réorganisation du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies.

n° 11-414-1931Actes du Pouvoir CentralColonialn° 414 du 31/05/1931
Décision
20 mai 1931

Décision n° 88-414-1931 Congés

n° 88-414-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 414 du 31/05/1931
Décision
20 mai 1931

Décision n° 81-414-1931 Secours.

n° 81-414-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 414 du 31/05/1931
Décret
19 mai 1931

Décret n° 4-415-1931 Recrutement des troupes indigènes de Madagascar et dépendances, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique.

n° 4-415-1931Actes du Pouvoir CentralColonialn° 415 du 30/06/1931
Arrêté
17 mai 1931

Arrêté n° 92-414-1931 Interdictions de séjour.

n° 92-414-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 414 du 31/05/1931
Décision
16 mai 1931

Décision n° 95-414-1931 Divers.

n° 95-414-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 414 du 31/05/1931
Décision
16 mai 1931

Décision n° 72-414-1931 Licenciements

n° 72-414-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 414 du 31/05/1931
Décision
16 mai 1931

Décision n° 87-414-1931 permissions.

n° 87-414-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 414 du 31/05/1931
Décision
16 mai 1931

Décision n° 60-414-1931 Affectations

n° 60-414-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 414 du 31/05/1931
Décision
16 mai 1931

Décision n° 71-414-1931 Démissions.

n° 71-414-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 414 du 31/05/1931
Décret
15 mai 1931

Décret n° 2-415-1931 Organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis.

n° 2-415-1931Actes du Pouvoir CentralColonialn° 415 du 30/06/1931
Décision
15 mai 1931

Décision n° 59-414-1931 promotions.

n° 59-414-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 414 du 31/05/1931
Arrêté
15 mai 1931

Arrêté n° 6-414-1931 promulguant Le décret du 18 avril 1931, modifiant Le décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies.

n° 6-414-1931Actes du Pouvoir CentralColonialn° 414 du 31/05/1931
Arrêté
15 mai 1931

Arrêté n° 8-414-1931 promulguant le décret du 20 avril 1931, modifiant le décret ou 17 novembre 1928, portant règlement d’administration publique sur la Caisse intercoloniale de retraites.

n° 8-414-1931Actes du Pouvoir CentralColonialn° 414 du 31/05/1931
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