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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
7 avr. 1931

Décision n° 76-413-1931 mutation.

n° 76-413-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 413 du 30/04/1931
Décision
7 avr. 1931

Décision n° 94-413-1931 Gratifications.

n° 94-413-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 413 du 30/04/1931
Arrêté
7 avr. 1931

Arrêté n° 54-413-1931 portant désignation des membres de la Commission de la propriété foncière.

n° 54-413-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 413 du 30/04/1931
Décision
7 avr. 1931

Décision n° 75-413-1931 Nomination.

n° 75-413-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 413 du 30/04/1931
Décision
6 avr. 1931

Décision n° 53-413-1931 portant désignation d’une commission.

n° 53-413-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 413 du 30/04/1931
Décision
6 avr. 1931

Décision n° 88-413-1931 Licenciement.

n° 88-413-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 413 du 30/04/1931
Arrêté
4 avr. 1931

Arrêté n° 113-413-1931 Interdiction de séjour.

n° 113-413-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 413 du 30/04/1931
Arrêté
4 avr. 1931

Arrêté n° 50-413-1931 rendant obligatoires les dis positions «le l’arrêté du 22 novembre 1929 sur le timbre, relatives au timbre des affiches peintes et des actions et obligations de société.

n° 50-413-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 413 du 30/04/1931
Arrêté
4 avr. 1931

Arrêté n° 51-413-1931 chargeant la Commission nommée par arrêté en date du 4 avril 1931, en application des dispositions de l’article ? du décret dn 20 septembre 1922. pour. l’évaluation des biens domanidur de Etat. de l’estimation des tauneubles appartenant au service local. du classement des immeubles coloniaux, de la réception des bâtiments neufs, de la préparation d’un atlas des bâtiments appartenant à la colonie.

n° 51-413-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 413 du 30/04/1931
Arrêté
4 avr. 1931

Arrêté n° 74-413-1931 04/04/1931

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 413 du 30/04/1931
Arrêté
4 avr. 1931

Arrêté n° 52-413-1931 fixant à nouveau la composition de la commission prévue à l’article 2 du décret du 20 septembre 1923, pour l’évaluation des bien domaniaux de l’Etat.

n° 52-413-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 413 du 30/04/1931
Rectificatif
4 avr. 1931

Rectificatif n° 39-413-1931 Approbation du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1928.

n° 39-413-1931Actes du Pouvoir CentralColonialn° 413 du 30/04/1931
Arrêté
3 avr. 1931

Arrêté de Promulgation n° 01-413-1931 rendant applicable à la colonie d’Obock les lois des 4 mars 1889 et 4 avril 1890 portant modification à la législation des faillite.

n° 01-413-1931Actes du Pouvoir CentralColonialn° 413 du 30/04/1931
Arrêté
3 avr. 1931

Arrêté n° 49-413-1931 portant virement de crédits.

n° 49-413-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 413 du 30/04/1931
Décision
3 avr. 1931

Décision n° 93-413-1931 Secours.

n° 93-413-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 413 du 30/04/1931
Décision
3 avr. 1931

Décision n° 99-413-1931 Congé.

n° 99-413-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 413 du 30/04/1931
Arrêté
2 avr. 1931

Arrêté n° 48-413-1931 portant suppression des cadres locaux européens à la Côte française des Somalis.

n° 48-413-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 413 du 30/04/1931
Arrêté
2 avr. 1931

Arrêté n° 47-413-1931 ouvrant au budget de 1931 un crédit pour participation officielle de la colonie aux funérailles du président du grand conseil de Tadjourah.

n° 47-413-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 413 du 30/04/1931
Arrêté
1 avr. 1931

Arrêté n° 43-413-1931 réglementant l’attribution des logements à la Côte française des Somalis.

n° 43-413-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 413 du 30/04/1931
Arrêté
1 avr. 1931

Arrêté n° 73-413-1931 Nomination.

n° 73-413-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 413 du 30/04/1931
Arrêté
1 avr. 1931

Arrêté n° 72-413-1931 Nomination.

n° 72-413-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 413 du 30/04/1931
Décision
1 avr. 1931

Décision n° 71-413-1931 rappel d’ancienneté

n° 71-413-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 413 du 30/04/1931
Décision
1 avr. 1931

Décision n° 70-413-1931 rappel d’ancienneté

n° 70-413-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 413 du 30/04/1931
Arrêté
1 avr. 1931

Arrêté n° 46-413-1931 portant attribution temporaire d’une indemnité compensatrice.

n° 46-413-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 413 du 30/04/1931
Arrêté
1 avr. 1931

Arrêté n° 45-413-1931 portant suppression de l’indemnité dite de logement.

n° 45-413-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 413 du 30/04/1931
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