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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

45 103 textes filtrés

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Arrêté
29 janv. 1931

Arrêté n° n°17 promotion

n°17Actes du Pouvoir LocalColonialn° 418 du 30/09/1931
Décision
28 janv. 1931

Décision n° n°38 Mutations

n°38Actes du Pouvoir LocalColonialn° 410 du 31/01/1931
Décision
28 janv. 1931

Décision n° n°40 nominations

n°40Actes du Pouvoir LocalColonialn° 410 du 31/01/1931
Décision
28 janv. 1931

Décision n° n°34 Mutations.

n°34Actes du Pouvoir LocalColonialn° 410 du 31/01/1931
Décision
28 janv. 1931

Décision n° n°33 nomination

n°33Actes du Pouvoir LocalColonialn° 410 du 31/01/1931
Décision
28 janv. 1931

Décision n° n°39 nominations.

n°39Actes du Pouvoir LocalColonialn° 410 du 31/01/1931
Décision
28 janv. 1931

Décision n° n°36 Mutations

n°36Actes du Pouvoir LocalColonialn° 410 du 31/01/1931
Décision
28 janv. 1931

Décision n° n°37 Mutations.

n°37Actes du Pouvoir LocalColonialn° 410 du 31/01/1931
Décision
28 janv. 1931

Décision n° n°4 Révocations

n°4Actes du Pouvoir LocalColonialn° 410 du 31/01/1931
Décision
28 janv. 1931

Décision n° n°35 nominations.

n°35Actes du Pouvoir LocalColonialn° 410 du 31/01/1931
Arrêté
28 janv. 1931

Arrêté n° n°50 Arrête rendant provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1931

n°50Actes du Pouvoir LocalColonialn° 410 du 31/01/1931
Arrêté
28 janv. 1931

Arrêté n° n°85 (arrêté de promulgation du 28 janvier 1931)

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 410 du 31/01/1931
Décision
28 janv. 1931

Décision n° n°49 Décision portant délégation des pouvoirs disciplinaires à M. Pitou, chef du poste administratif de Tadjourah.

n°49Actes du Pouvoir LocalColonialn° 410 du 31/01/1931
Arrêté
28 janv. 1931

Arrêté n° 3-412-1931 Application de l’article 13 de la loi du 30 mars 1928, sur le statut des sous-officiers de carrière et de l’article 78 de la loi du 31 mars 1928, sur le recrutement de l’armée

n° 3-412-1931Actes du Pouvoir CentralColonialn° 412 du 31/03/1931
Arrêté
28 janv. 1931

Arrêté n° n°52 Arrêté portant allocation de remises au receveur de l’enregistrement,

n°52Actes du Pouvoir LocalColonialn° 410 du 31/01/1931
Décision
28 janv. 1931

Décision n° n°51 Décision plaçant : 1° la portion centrale de la garde indigène sous le commandement du commandant du cercle de Djibouti: 2° les détachements d’Obock et de Tadjourah sous le commandement du cercle des Adaëls: 8° le détachement de Dikhil sous le commandement du cercie de Dikkil-Gobad; 4° le peloton mébariste sous la dépendanse dirvecte du chef de la colonie,

n°51Actes du Pouvoir LocalColonialn° 410 du 31/01/1931
Arrêté
28 janv. 1931

Arrêté n° 39-414-1931 fixant le taux du droit d’encombrement momentané des places et voies publiques pour 1931.

n° 39-414-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 414 du 31/05/1931
Arrêté
28 janv. 1931

Arrêté n° 33-414-1931 fixant le chiffre des décimes additionnels à percevoir au titre de la voirie urbaine.

n° 33-414-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 414 du 31/05/1931
Arrêté
28 janv. 1931

Arrêté n° 37-414-1931 modifiant la taxe de consommation locale sur les tabacs, La parfumerie et les voitures automobiles.

n° 37-414-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 414 du 31/05/1931
Arrêté
28 janv. 1931

Arrêté n° 41-414-1931 modifiant l’arrêté du 9 septembre1921 réglementant ta contribution foncière et l’impôt sur des cases indigènes.

n° 41-414-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 414 du 31/05/1931
Arrêté
28 janv. 1931

Arrêté n° 40-414-1931 fixant la taxe sur les véhicules.

n° 40-414-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 414 du 31/05/1931
Arrêté
28 janv. 1931

Arrêté n° 38-414-1931 réglant le droit l’encombrement momentané des places et voies publiques.

n° 38-414-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 414 du 31/05/1931
Arrêté
28 janv. 1931

Arrêté n° 32-414-1931 créant dans toute l’étendue du port et de ta rade de Djibouti une taxe sur les engins et matériaux flottants : remorqueurs chaloupes. chalands et boutres faisant le service d’acconage.

n° 32-414-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 414 du 31/05/1931
Arrêté
28 janv. 1931

Arrêté n° 42-414-1931 réglementant le tarif des actes établis par le Cadi.

n° 42-414-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 414 du 31/05/1931
Décision
27 janv. 1931

Décision n° n°29 nominations

n°29Actes du Pouvoir LocalColonialn° 410 du 31/01/1931
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