Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
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Décision n° n°38 Mutations
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Décision n° n°39 nominations.
Décision n° n°36 Mutations
Décision n° n°37 Mutations.
Décision n° n°4 Révocations
Décision n° n°35 nominations.
Arrêté n° n°50 Arrête rendant provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1931
Arrêté n° n°85 (arrêté de promulgation du 28 janvier 1931)
Décision n° n°49 Décision portant délégation des pouvoirs disciplinaires à M. Pitou, chef du poste administratif de Tadjourah.
Arrêté n° 3-412-1931 Application de l’article 13 de la loi du 30 mars 1928, sur le statut des sous-officiers de carrière et de l’article 78 de la loi du 31 mars 1928, sur le recrutement de l’armée
Arrêté n° n°52 Arrêté portant allocation de remises au receveur de l’enregistrement,
Décision n° n°51 Décision plaçant : 1° la portion centrale de la garde indigène sous le commandement du commandant du cercle de Djibouti: 2° les détachements d’Obock et de Tadjourah sous le commandement du cercle des Adaëls: 8° le détachement de Dikhil sous le commandement du cercie de Dikkil-Gobad; 4° le peloton mébariste sous la dépendanse dirvecte du chef de la colonie,
Arrêté n° 39-414-1931 fixant le taux du droit d’encombrement momentané des places et voies publiques pour 1931.
Arrêté n° 33-414-1931 fixant le chiffre des décimes additionnels à percevoir au titre de la voirie urbaine.
Arrêté n° 37-414-1931 modifiant la taxe de consommation locale sur les tabacs, La parfumerie et les voitures automobiles.
Arrêté n° 41-414-1931 modifiant l’arrêté du 9 septembre1921 réglementant ta contribution foncière et l’impôt sur des cases indigènes.
Arrêté n° 40-414-1931 fixant la taxe sur les véhicules.
Arrêté n° 38-414-1931 réglant le droit l’encombrement momentané des places et voies publiques.
Arrêté n° 32-414-1931 créant dans toute l’étendue du port et de ta rade de Djibouti une taxe sur les engins et matériaux flottants : remorqueurs chaloupes. chalands et boutres faisant le service d’acconage.
Arrêté n° 42-414-1931 réglementant le tarif des actes établis par le Cadi.
Décision n° n°29 nominations