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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
17 févr. 1930

Arrêté n° 73-399-1930 rappel d’ancienneté

n° 73-399-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Arrêté
17 févr. 1930

Arrêté n° 51-399-1930 modifiant celui du 24 décembre 1929 rendant provisoirement exécutoire le budget du Service local pour l’exercice 1930.

n° 51-399-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Décision
17 févr. 1930

Décision n° 107-399-1930 Divers.

n° 107-399-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Arrêté
17 févr. 1930

Arrêté n° 50-399-1930 fixant les cautionnements auxquels est astreint M. Mattei, receveur des Domaines.

n° 50-399-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Décret
17 févr. 1930

Décret n° 28-400-1930 Application aux colonies de la loi du 29 décembre 1928.

n° 28-400-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 400 du 31/03/1930
Décret
17 févr. 1930

Décret n° 24-400-1930 Traitement de présence des trésoriers généraux, des trésoriers-payeurs et des tréscriers particuliers des colonies.

n° 24-400-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 400 du 31/03/1930
Décret
17 févr. 1930

Décret n° 26-400-1930 Traitement du personnel des trésoreries coloniales

n° 26-400-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 400 du 31/03/1930
Arrêté
14 févr. 1930

Arrêté n° 100-399-1930 Expulsions.

n° 100-399-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Arrêté
14 févr. 1930

Arrêté n° 99-399-1930 Expulsions.

n° 99-399-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Décision
14 févr. 1930

Décision n° 94-399-1930 Congé.

n° 94-399-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Décision
14 févr. 1930

Décision n° 49-399-1930 nommant une commission.

n° 49-399-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Décision
13 févr. 1930

Décision n° 82-399-1930 suspension de fonctions.

n° 82-399-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Décision
12 févr. 1930

Décision n° 72-399-1930 Nomination.

n° 72-399-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Décision
12 févr. 1930

Décision n° 81-399-1930 Licenciement.

n° 81-399-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Décision
12 févr. 1930

Décision n° 70-399-1930 Nomination.

n° 70-399-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Décision
12 févr. 1930

Décision n° 71-399-1930 Nomination.

n° 71-399-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Décret
12 févr. 1930

Décret n° 22-400-1930 Régime des avances sur pensions du personnel colonial,

n° 22-400-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 400 du 31/03/1930
Décision
11 févr. 1930

Décision n° 20-409-1930 plaçant la portion centrale de la garde indigène et les délachements de Tadjourah., d’Obock et de Dikkil, sous le commandement du commandant des territoires des postes de Tadjourah, d’Obock ct de Dikkil.

n° 20-409-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 409 du 31/12/1930
Décision
10 févr. 1930

Décision n° 106-399-1930 Divers.

n° 106-399-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Arrêté
10 févr. 1930

Arrêté de Promulgation n° 15-399-1930 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1929).

n° 15-399-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 399 du 01/02/1930
Arrêté
10 févr. 1930

Arrêté de Promulgation n° 17-399-1930 fixant les soldes des fonctionnaires des travaux publics des colonies.

n° 17-399-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 399 du 01/02/1930
Arrêté
10 févr. 1930

Arrêté n° 46-399-1930 fixant le régime des congés susceptibles d’être accordés au personnel des cadres locaux indigènes.

n° 46-399-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Arrêté
10 févr. 1930

Arrêté n° 47-399-1930 fixant le régime des congés susceptibles d’être accordés aux agents indigènes n’appartenant pas à un cadre régulièrement organisé.

n° 47-399-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Décision
10 févr. 1930

Décision n° 48-399-1930 créant une Commission chargée de renseigner le Gouverneur de la colonie sur la valeur locative des immeubles du chef-lieu.

n° 48-399-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Décision
10 févr. 1930

Décision n° 89-399-1930 Indemnité.

n° 89-399-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
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