Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 73-399-1930 rappel d’ancienneté
Arrêté n° 51-399-1930 modifiant celui du 24 décembre 1929 rendant provisoirement exécutoire le budget du Service local pour l’exercice 1930.
Décision n° 107-399-1930 Divers.
Arrêté n° 50-399-1930 fixant les cautionnements auxquels est astreint M. Mattei, receveur des Domaines.
Décret n° 28-400-1930 Application aux colonies de la loi du 29 décembre 1928.
Décret n° 24-400-1930 Traitement de présence des trésoriers généraux, des trésoriers-payeurs et des tréscriers particuliers des colonies.
Décret n° 26-400-1930 Traitement du personnel des trésoreries coloniales
Arrêté n° 100-399-1930 Expulsions.
Arrêté n° 99-399-1930 Expulsions.
Décision n° 94-399-1930 Congé.
Décision n° 49-399-1930 nommant une commission.
Décision n° 82-399-1930 suspension de fonctions.
Décision n° 72-399-1930 Nomination.
Décision n° 81-399-1930 Licenciement.
Décision n° 70-399-1930 Nomination.
Décision n° 71-399-1930 Nomination.
Décret n° 22-400-1930 Régime des avances sur pensions du personnel colonial,
Décision n° 20-409-1930 plaçant la portion centrale de la garde indigène et les délachements de Tadjourah., d’Obock et de Dikkil, sous le commandement du commandant des territoires des postes de Tadjourah, d’Obock ct de Dikkil.
Décision n° 106-399-1930 Divers.
Arrêté de Promulgation n° 15-399-1930 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1929).
Arrêté de Promulgation n° 17-399-1930 fixant les soldes des fonctionnaires des travaux publics des colonies.
Arrêté n° 46-399-1930 fixant le régime des congés susceptibles d’être accordés au personnel des cadres locaux indigènes.
Arrêté n° 47-399-1930 fixant le régime des congés susceptibles d’être accordés aux agents indigènes n’appartenant pas à un cadre régulièrement organisé.
Décision n° 48-399-1930 créant une Commission chargée de renseigner le Gouverneur de la colonie sur la valeur locative des immeubles du chef-lieu.
Décision n° 89-399-1930 Indemnité.