Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 11-398-1930 promulguant le décret du 22 octobre 1929 modifiant les articles 115 et 120 du décret du 22 août 1928 déterminant Le statut de la magistrature coloniale.
Arrêté n° 52-398-1930 Affectations.
Arrêté n° 24-398-1930 fixant, pour le deuxième semestre 1929. les taux de majoration fixés par le décret du 15 février 1919.
Arrêté n° 3-389-1930 promulguant le décret du 4 juillet 1929 portant fixation de la solde, de la haute paye et des indemnités diverses à allouer aux caporaux-chefs et brigadiers-chefs en service aux colonies.
Arrêté n° 7-398-1930 promulguant le décret du 22 octobre 1929, modifiant et complétant l’article 24 du décret du 6 août 1921, portant organisation générale du personnel dans les trésorerie coloniales.
Décision n° 71-398-1930 Congé
Décision n° 70-398-1930 Congé
Décision n° 73-398-1930 Divers.
Décision n° 50-398-1930 Nominations.
Décision n° 23-398-1930 mettant une avance à la disposition de M. Molière, régisseur comptable des travaux publics.
Décret n° 24-399-1930 Solde du personnel des services coloniaux.
Arrêté n° 22-399-1930 Concession d’une indemnité mensuelle de frais scolaires.
Décision n° 49-398-1930 Promotions.
Décision n° 48-398-1930 Mutations
Décision n° 46-398-1930 Promotions.
Arrêté n° 45-398-1930 Mutations
Décision n° 47-398-1930 Nominations.
Décision n° 69-398-1930 Congé
Décret n° 20-399-1930 Traitements des greffiers des colonies.
Décision n° 44-398-1930 Promotions.
Décision n° 22-398-1930 nommant une commission chargée de fixer le contingent d’eaux-de-vie étrangères à importer en 1930 ainsi que sa répartition.
Décision n° 72-398-1930 Divers.
Arrêté n° 61-398-1930 Indemnités.
Décision n° 68-398-1930 passage.
Arrêté n° 20-398-1930 portant prélèvement sur la caisse de réserve.