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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
24 janv. 1930

Arrêté n° 11-398-1930 promulguant le décret du 22 octobre 1929 modifiant les articles 115 et 120 du décret du 22 août 1928 déterminant Le statut de la magistrature coloniale.

n° 11-398-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 398 du 31/01/1930
Arrêté
24 janv. 1930

Arrêté n° 52-398-1930 Affectations.

n° 52-398-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 398 du 31/01/1930
Arrêté
24 janv. 1930

Arrêté n° 24-398-1930 fixant, pour le deuxième semestre 1929. les taux de majoration fixés par le décret du 15 février 1919.

n° 24-398-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 398 du 31/01/1930
Arrêté
24 janv. 1930

Arrêté n° 3-389-1930 promulguant le décret du 4 juillet 1929 portant fixation de la solde, de la haute paye et des indemnités diverses à allouer aux caporaux-chefs et brigadiers-chefs en service aux colonies.

n° 3-389-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 398 du 31/01/1930
Arrêté
24 janv. 1930

Arrêté n° 7-398-1930 promulguant le décret du 22 octobre 1929, modifiant et complétant l’article 24 du décret du 6 août 1921, portant organisation générale du personnel dans les trésorerie coloniales.

n° 7-398-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 398 du 31/01/1930
Décision
23 janv. 1930

Décision n° 71-398-1930 Congé

n° 71-398-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 398 du 31/01/1930
Décision
23 janv. 1930

Décision n° 70-398-1930 Congé

n° 70-398-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 398 du 31/01/1930
Décision
21 janv. 1930

Décision n° 73-398-1930 Divers.

n° 73-398-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 398 du 31/01/1930
Décision
20 janv. 1930

Décision n° 50-398-1930 Nominations.

n° 50-398-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 398 du 31/01/1930
Décision
20 janv. 1930

Décision n° 23-398-1930 mettant une avance à la disposition de M. Molière, régisseur comptable des travaux publics.

n° 23-398-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 398 du 31/01/1930
Décret
19 janv. 1930

Décret n° 24-399-1930 Solde du personnel des services coloniaux.

n° 24-399-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 399 du 01/02/1930
Arrêté
18 janv. 1930

Arrêté n° 22-399-1930 Concession d’une indemnité mensuelle de frais scolaires.

n° 22-399-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 399 du 01/02/1930
Décision
18 janv. 1930

Décision n° 49-398-1930 Promotions.

n° 49-398-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 398 du 31/01/1930
Décision
18 janv. 1930

Décision n° 48-398-1930 Mutations

n° 48-398-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 398 du 31/01/1930
Décision
18 janv. 1930

Décision n° 46-398-1930 Promotions.

n° 46-398-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 398 du 31/01/1930
Arrêté
18 janv. 1930

Arrêté n° 45-398-1930 Mutations

n° 45-398-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 398 du 31/01/1930
Décision
18 janv. 1930

Décision n° 47-398-1930 Nominations.

n° 47-398-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 398 du 31/01/1930
Décision
17 janv. 1930

Décision n° 69-398-1930 Congé

n° 69-398-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 398 du 31/01/1930
Décret
17 janv. 1930

Décret n° 20-399-1930 Traitements des greffiers des colonies.

n° 20-399-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 399 du 01/02/1930
Décision
16 janv. 1930

Décision n° 44-398-1930 Promotions.

n° 44-398-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 398 du 31/01/1930
Décision
16 janv. 1930

Décision n° 22-398-1930 nommant une commission chargée de fixer le contingent d’eaux-de-vie étrangères à importer en 1930 ainsi que sa répartition.

n° 22-398-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 398 du 31/01/1930
Décision
14 janv. 1930

Décision n° 72-398-1930 Divers.

n° 72-398-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 398 du 31/01/1930
Arrêté
14 janv. 1930

Arrêté n° 61-398-1930 Indemnités.

n° 61-398-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 398 du 31/01/1930
Décision
13 janv. 1930

Décision n° 68-398-1930 passage.

n° 68-398-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 398 du 31/01/1930
Arrêté
13 janv. 1930

Arrêté n° 20-398-1930 portant prélèvement sur la caisse de réserve.

n° 20-398-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 398 du 31/01/1930
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