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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Circulaire
25 déc. 1929

Circulaire n° 26-399-1930 directeur général des douanes accompagnée du nouveau programme.

n° 26-399-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 399 du 01/02/1930
Arrêté
24 déc. 1929

Arrêté n° n°25 Arréte rendant provisoirement exécutoire le budget de l’exercice 1930

n°25Actes du Pouvoir LocalColonialn° 397 du 31/12/1929
Décision
24 déc. 1929

Décision n° n°24 Décision nommant une commission chargée d’émettre son avis sur l’indemnité de zone à allouer en 1930…

n°24Actes du Pouvoir LocalColonialn° 397 du 31/12/1929
Arrêté
24 déc. 1929

Arrêté n° 46-400-1930 modifiant le taux des différentes tares perçues à l’occasion du recrutement des chauffeurs et soutiers à bord des navires du Commerce.

n° 46-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Arrêté
24 déc. 1929

Arrêté n° 47-400-1930 modifiant le taux de laissez-passer délivré aux émigrants.

n° 47-400-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 400 du 31/03/1930
Arrêté
23 déc. 1929

Arrêté n° n°39 (arrêté de promulgation du 23 décembre 1929)…

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 397 du 31/12/1929
Décision
23 déc. 1929

Décision n° n°12 Mutations.

n°12Actes du Pouvoir LocalColonialn° 397 du 31/12/1929
Décret
23 déc. 1929

Décret n° 16-399-1930 ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1929).

n° 16-399-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 399 du 01/02/1930
Décision
23 déc. 1929

Décision n° n°13 Affectalions.

n°13Actes du Pouvoir LocalColonialn° 397 du 31/12/1929
Décret
22 déc. 1929

Décret n° n°35 Décret du 22 octobre 1929 et l’arrêté annexé, relatif aux paiements à effectuer pour le compte des services locaux des colonies

n°35Actes du Pouvoir CentralColonialn° 397 du 31/12/1929
Décision
21 déc. 1929

Décision n° n°26 Décision portant vérification de caisse au 31 décembre 1929

n°26Actes du Pouvoir LocalColonialn° 397 du 31/12/1929
Arrêté
21 déc. 1929

Arrêté n° n°32 (arrêté de promulgation du 21 décembre 1929)………..

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 397 du 31/12/1929
Décision
21 déc. 1929

Décision n° n°5 Indemnités

n°5Actes du Pouvoir LocalColonialn° 397 du 31/12/1929
Décision
21 déc. 1929

Décision n° n°4 Subventions,

n°4Actes du Pouvoir LocalColonialn° 397 du 31/12/1929
Décision
21 déc. 1929

Décision n° n°3 . Indemnités

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 397 du 31/12/1929
Décret
21 déc. 1929

Décret n° 14-400-1930 Allocations aux familles habitant hors de France dont les soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux

n° 14-400-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 400 du 31/03/1930
Décret
21 déc. 1929

Décret n° 02-407-1930 Publication et mise en application provisoire du deuxième avérant à la convention commerciale entre la France et la Hongrie, signé à Paris, le 21 décembre 1929.

n° 02-407-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 407 du 31/10/1930
Arrêté
19 déc. 1929

Arrêté n° n°43 (arrêté de promulgation du 19 décembre 1929)

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 397 du 31/12/1929
Arrêté
18 déc. 1929

Arrêté n° n°34 (arrêté de promulgation du 18 décembre 1929)…………..

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 397 du 31/12/1929
Arrêté
17 déc. 1929

Arrêté n° n°27 Arrêté portant annulation de crédits av titre de l’exercice 1929

n°27Actes du Pouvoir LocalColonialn° 397 du 31/12/1929
Circulaire
17 déc. 1929

Circulaire n° 25-399-1930 relative aux connaissances militaires à exiger des candidats aux concours pour les grades de brigadier, sou brigadier, patron et sous-patron des douanes.

n° 25-399-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 399 du 01/02/1930
Décision
17 déc. 1929

Décision n° n°11 Affectations

n°11Actes du Pouvoir LocalColonialn° 397 du 31/12/1929
Arrêté
17 déc. 1929

Arrêté n° n°28 Arrêté fixant la date de mise en recouvrement du 3° rôle supplémentaire des patentes (Tableau A) et du 3° rôle supplémentaire des automobiles et cycles, rendus exécutoires par arrêté du 22 novembre 1929.

n°28Actes du Pouvoir LocalColonialn° 397 du 31/12/1929
Arrêté
17 déc. 1929

Arrêté n° n°41 (arrêté de promulgation du 17 décembre 1929).

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 397 du 31/12/1929
Décision
17 déc. 1929

Décision n° n°10 Rétrogradations.

n°10Actes du Pouvoir LocalColonialn° 397 du 31/12/1929
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