Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresCirculaire n° 26-399-1930 directeur général des douanes accompagnée du nouveau programme.
Arrêté n° n°25 Arréte rendant provisoirement exécutoire le budget de l’exercice 1930
Décision n° n°24 Décision nommant une commission chargée d’émettre son avis sur l’indemnité de zone à allouer en 1930…
Arrêté n° 46-400-1930 modifiant le taux des différentes tares perçues à l’occasion du recrutement des chauffeurs et soutiers à bord des navires du Commerce.
Arrêté n° 47-400-1930 modifiant le taux de laissez-passer délivré aux émigrants.
Arrêté n° n°39 (arrêté de promulgation du 23 décembre 1929)…
Décision n° n°12 Mutations.
Décret n° 16-399-1930 ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1929).
Décision n° n°13 Affectalions.
Décret n° n°35 Décret du 22 octobre 1929 et l’arrêté annexé, relatif aux paiements à effectuer pour le compte des services locaux des colonies
Décision n° n°26 Décision portant vérification de caisse au 31 décembre 1929
Arrêté n° n°32 (arrêté de promulgation du 21 décembre 1929)………..
Décision n° n°5 Indemnités
Décision n° n°4 Subventions,
Décision n° n°3 . Indemnités
Décret n° 14-400-1930 Allocations aux familles habitant hors de France dont les soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux
Décret n° 02-407-1930 Publication et mise en application provisoire du deuxième avérant à la convention commerciale entre la France et la Hongrie, signé à Paris, le 21 décembre 1929.
Arrêté n° n°43 (arrêté de promulgation du 19 décembre 1929)
Arrêté n° n°34 (arrêté de promulgation du 18 décembre 1929)…………..
Arrêté n° n°27 Arrêté portant annulation de crédits av titre de l’exercice 1929
Circulaire n° 25-399-1930 relative aux connaissances militaires à exiger des candidats aux concours pour les grades de brigadier, sou brigadier, patron et sous-patron des douanes.
Décision n° n°11 Affectations
Arrêté n° n°28 Arrêté fixant la date de mise en recouvrement du 3° rôle supplémentaire des patentes (Tableau A) et du 3° rôle supplémentaire des automobiles et cycles, rendus exécutoires par arrêté du 22 novembre 1929.
Arrêté n° n°41 (arrêté de promulgation du 17 décembre 1929).
Décision n° n°10 Rétrogradations.