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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

45 103 textes filtrés

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Décision
4 oct. 1929

Décision n° n°11 Mutations,

n°11Actes du Pouvoir LocalColonialn° 393 du 31/08/1929
Décision
4 oct. 1929

Décision n° n°12 Affectations

n°12Actes du Pouvoir LocalColonialn° 395 du 31/10/1929
Arrêté
4 oct. 1929

Arrêté n° n°21 Arrêté mettant une avance complémentaire de 1.000 francs à la disposition du régisseur comptable des travaux publics.

n°21Actes du Pouvoir LocalColonialn° 395 du 31/10/1929
Arrêté
4 oct. 1929

Arrêté n° n°20 Arrêté mettant une avance de 1.000 francs renouvelable à la dis- position du chef de poste administratif d’Obock.

n°20Actes du Pouvoir LocalColonialn° 395 du 31/10/1929
Décision
4 oct. 1929

Décision n° n°1 Divers,

n°1Actes du Pouvoir LocalColonialn° 395 du 31/10/1929
Arrêté
3 oct. 1929

Arrêté n° n°9 Promotions .

n°9Actes du Pouvoir LocalColonialn° 395 du 31/10/1929
Décision
30 sept. 1929

Décision n° 31-394-1929 Majorations d’ancienneté.

n° 31-394-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 394 du 30/09/1929
Arrêté
30 sept. 1929

Arrêté n° 47-394-1929 Gratifications.

n° 47-394-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 394 du 30/09/1929
Arrêté
30 sept. 1929

Arrêté n° 32-394-1929 Promotions.

n° 32-394-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 394 du 30/09/1929
Décision
30 sept. 1929

Décision n° 30-394-1929 Majorations d’ancienneté

n° 30-394-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 394 du 30/09/1929
Arrêté
30 sept. 1929

Arrêté n° 33-394-1929 Reclassement.

n° 33-394-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 394 du 30/09/1929
Décision
29 sept. 1929

Décision n° 40-394-1929 Licenciements.

n° 40-394-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 394 du 30/09/1929
Arrêté
28 sept. 1929

Arrêté n° 46-394-1929 Indemnités,

n° 46-394-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 394 du 30/09/1929
Décision
28 sept. 1929

Décision n° 41-394-1929 Licenciements.

n° 41-394-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 394 du 30/09/1929
Arrêté
28 sept. 1929

Arrêté n° 12-394-1929 déclarant la ville de Djibouti indemne de variole épidémique,

n° 12-394-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 394 du 30/09/1929
Décret
26 sept. 1929

Décret n° 8-400-1930 Mise en application provisoire de la convention commerciale franco-suisse, signée à Berne, Le 8 juillet 1929.

n° 8-400-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 400 du 31/03/1930
Décret
25 sept. 1929

Décret n° 04-396-1929 relèvement des tarifs de solde des militaires à la charge du budget colonial.

n° 04-396-1929Actes du Pouvoir CentralColonialn° 396 du 30/11/1929
Arrêté
25 sept. 1929

Arrêté n° 11-394-1929 nommant une Commission à l’effet de procéder au rapprochement des écritures de l’ordonnateur et de celles du trésorier payeur,

n° 11-394-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 394 du 30/09/1929
Décision
25 sept. 1929

Décision n° 39-394-1929 Révocations.

n° 39-394-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 394 du 30/09/1929
Arrêté
25 sept. 1929

Arrêté n° 27-394-1929 Affectations.

n° 27-394-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 394 du 30/09/1929
Décision
25 sept. 1929

Décision n° 28-394-1929 Promotions.

n° 28-394-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 394 du 30/09/1929
Décision
23 sept. 1929

Décision n° 50-394-1929 Permissions.

n° 50-394-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 394 du 30/09/1929
Décision
23 sept. 1929

Décision n° 26-394-1929 Majorations d’ancienneté

n° 26-394-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 394 du 30/09/1929
Décision
23 sept. 1929

Décision n° 51-394-1929 Permissions.

n° 51-394-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 394 du 30/09/1929
Décision
23 sept. 1929

Décision n° 45-394-1929 Secours.

n° 45-394-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 394 du 30/09/1929
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