Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 21-393-1929 portant attribution de rappels d’ancienneté pour service obligatoire et pour services de querre à dcs agents des cadres locaux.
Décision n° 34-393-1929 Promotions
Décision n° 33-393-1929 affectations
Arrêté n° 22-393-1929 portant reclassement des agents des cadres locaux bénéficiaires des lois des 1 avril 1923 et 17 avril 1924.
Décision n° 35-393-1929 Promotions
Décision n° 19-393-1929 homologuant l’arrêt rendu par le tribunal supérieur d’appel de Djivouti, le 8 juillet 1929, désignant M. Jourdain en qua- lité de président par intérim du tribunal supérieur d’appel de Djibouti, en remplacement de M. Farines.
Arrêté n° 18-393-1929 mettant une avance complémentaire de quatre mille francs à la disposition du . directeur comptable de l’hôpital.
Arrêté n° 11-393-1929 promulguant l’arrété ministériel du 24 juin 1920 fixant le programme du concours à cours à l’Ecole coloniale (sections administratives).
Arrêté n° 05-393-1929 promulguant 1e décret du 10 juin 1929, modifiant Ie décret du 4 février 1904, sur le service de la justice à la Côte francs les Somalis.
Arrêté n° 09-39-1929 promulguant l’avrêté ministériet du 24 juin 1920 fixant, pour les années 1929, 1950 et 1951, le chiffre minimum des fonds disponibles des caisses de réserve des colonies.
Arrêté n° 13-393-1929 promulguant le décret du 29 juin 1929 fixant les traitements des gouverneurs généraux, gouverneurs ct résidents supérieurs des colonies.
Arrêté n° 01-393-1929 promulguant le décret du 14 mai 1929, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1928.
Arrêté n° 03-393-1929 promulguant le décret du 15 mai 1929, complétant le décret du 25 janvier 1926, portant modification au tableau n° 2 annexé au décret du 3 juillet 1929 , sur les indemnités de déplacement ct les passages du personnel colonial.
Décision n° 51-393-1929 Permissions.
Arrêté n° 17-393-1929 fixant le pris de la journées d’hôpital.
Loi n° n°27 Loi du 1 août 1929 portant ratification du décret du 28 mai 1925, prohibant dans les colonies françaises et les pays de protectorat autres que le Maroc et la Tunisie, la sortie jetons frappés en bronze d’aluminium lorsque l’envoi. a pour destination des pays autres que la France, les. colonies et pays dé protectorat francais
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 02-396-1929 Ecole coloniale.
Décision n° n°23 Permissions,
Arrêté n° n°74 (arrêté de promulgation du 31 juillet 1929)……
Décision n° n°53 Nominations,
Décision n° n°52 Nominations,
Décision n° n°51 affectations.
Décision n° n°50 Nominations
Décision n° n°22 Permissions,
Arrêté n° n°32 allocation