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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
5 août 1929

Arrêté n° 21-393-1929 portant attribution de rappels d’ancienneté pour service obligatoire et pour services de querre à dcs agents des cadres locaux.

n° 21-393-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 393 du 31/08/1929
Décision
5 août 1929

Décision n° 34-393-1929 Promotions

n° 34-393-1929Actes du Pouvoir CentralColonialn° 393 du 31/08/1929
Décision
5 août 1929

Décision n° 33-393-1929 affectations

n° 33-393-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 393 du 31/08/1929
Arrêté
5 août 1929

Arrêté n° 22-393-1929 portant reclassement des agents des cadres locaux bénéficiaires des lois des 1 avril 1923 et 17 avril 1924.

n° 22-393-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 393 du 31/08/1929
Décision
5 août 1929

Décision n° 35-393-1929 Promotions

n° 35-393-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 393 du 31/08/1929
Décision
5 août 1929

Décision n° 19-393-1929 homologuant l’arrêt rendu par le tribunal supérieur d’appel de Djivouti, le 8 juillet 1929, désignant M. Jourdain en qua- lité de président par intérim du tribunal supérieur d’appel de Djibouti, en remplacement de M. Farines.

n° 19-393-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 393 du 31/08/1929
Arrêté
3 août 1929

Arrêté n° 18-393-1929 mettant une avance complémentaire de quatre mille francs à la disposition du . directeur comptable de l’hôpital.

n° 18-393-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 393 du 31/08/1929
Arrêté
3 août 1929

Arrêté n° 11-393-1929 promulguant l’arrété ministériel du 24 juin 1920 fixant le programme du concours à cours à l’Ecole coloniale (sections administratives).

n° 11-393-1929Actes du Pouvoir CentralColonialn° 393 du 31/08/1929
Arrêté
3 août 1929

Arrêté n° 05-393-1929 promulguant 1e décret du 10 juin 1929, modifiant Ie décret du 4 février 1904, sur le service de la justice à la Côte francs les Somalis.

n° 05-393-1929Actes du Pouvoir CentralColonialn° 393 du 31/08/1929
Arrêté
3 août 1929

Arrêté n° 09-39-1929 promulguant l’avrêté ministériet du 24 juin 1920 fixant, pour les années 1929, 1950 et 1951, le chiffre minimum des fonds disponibles des caisses de réserve des colonies.

n° 09-39-1929Actes du Pouvoir CentralColonialn° 393 du 31/08/1929
Arrêté
3 août 1929

Arrêté n° 13-393-1929 promulguant le décret du 29 juin 1929 fixant les traitements des gouverneurs généraux, gouverneurs ct résidents supérieurs des colonies.

n° 13-393-1929Actes du Pouvoir CentralColonialn° 393 du 31/08/1929
Arrêté
3 août 1929

Arrêté n° 01-393-1929 promulguant le décret du 14 mai 1929, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1928.

n° 01-393-1929Actes du Pouvoir CentralColonialn° 393 du 31/08/1929
Arrêté
3 août 1929

Arrêté n° 03-393-1929 promulguant le décret du 15 mai 1929, complétant le décret du 25 janvier 1926, portant modification au tableau n° 2 annexé au décret du 3 juillet 1929 , sur les indemnités de déplacement ct les passages du personnel colonial.

n° 03-393-1929Actes du Pouvoir CentralColonialn° 393 du 31/08/1929
Décision
2 août 1929

Décision n° 51-393-1929 Permissions.

n° 51-393-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 393 du 31/08/1929
Arrêté
1 août 1929

Arrêté n° 17-393-1929 fixant le pris de la journées d’hôpital.

n° 17-393-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 393 du 31/08/1929
Loi
1 août 1929

Loi n° n°27 Loi du 1 août 1929 portant ratification du décret du 28 mai 1925, prohibant dans les colonies françaises et les pays de protectorat autres que le Maroc et la Tunisie, la sortie jetons frappés en bronze d’aluminium lorsque l’envoi. a pour destination des pays autres que la France, les. colonies et pays dé protectorat francais

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n°27Actes du Pouvoir CentralColonialn° 395 du 31/10/1929
Arrêté
31 juil. 1929

Arrêté n° 02-396-1929 Ecole coloniale.

n° 02-396-1929Actes du Pouvoir CentralColonialn° 396 du 30/11/1929
Décision
31 juil. 1929

Décision n° n°23 Permissions,

n°23Actes du Pouvoir LocalColonialn° 392 du 31/07/1929
Arrêté
31 juil. 1929

Arrêté n° n°74 (arrêté de promulgation du 31 juillet 1929)……

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 392 du 31/07/1929
Décision
30 juil. 1929

Décision n° n°53 Nominations,

n°53Actes du Pouvoir LocalColonialn° 392 du 31/07/1929
Décision
30 juil. 1929

Décision n° n°52 Nominations,

n°52Actes du Pouvoir LocalColonialn° 392 du 31/07/1929
Décision
30 juil. 1929

Décision n° n°51 affectations.

n°51Actes du Pouvoir LocalColonialn° 392 du 31/07/1929
Décision
27 juil. 1929

Décision n° n°50 Nominations

n°50Actes du Pouvoir LocalColonialn° 392 du 31/07/1929
Décision
27 juil. 1929

Décision n° n°22 Permissions,

n°22Actes du Pouvoir LocalColonialn° 392 du 31/07/1929
Arrêté
27 juil. 1929

Arrêté n° n°32 allocation

n°32Actes du Pouvoir LocalColonialn° 392 du 31/07/1929
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