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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
26 mai 1927

Décision n° n°16 Congés

n°16Actes du Pouvoir LocalColonialn° 366 du 31/05/1927
Arrêté
26 mai 1927

Arrêté n° n°41 Arrêté accordant au sieur Hassen Dorani la concession en toute propriété d’un lot de terrain sis à Bender Djedid et immatriculé au Livre foncier de la colonie sous le n°72.

n°41Actes du Pouvoir LocalColonialn° 366 du 31/05/1927
Arrêté
26 mai 1927

Arrêté n° n°39 Arrêté portant remboursement de droits dûment perçus

n°39Actes du Pouvoir LocalColonialn° 366 du 31/05/1927
Arrêté
26 mai 1927

Arrêté n° 31-364-1927 augmentant l’effectif de la garde.

n° 31-364-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 364 du 31/03/1927
Décision
26 mai 1927

Décision n° n°7 Indemnités

n°7Actes du Pouvoir LocalColonialn° 366 du 31/05/1927
Décision
26 mai 1927

Décision n° n°8 Gratifications

n°8Actes du Pouvoir LocalColonialn° 366 du 31/05/1927
Arrêté
26 mai 1927

Arrêté n° n°40 Arrêté accordant au sieur Abdou Rhamane Dorani la concession en toute propriété du lot n° 141 du plan cadastral de Djibouti, sis au plateau de Djibouti, immatriculé au Livre foncier de la colonie sous le n° 76.

n°40Actes du Pouvoir LocalColonialn° 366 du 31/05/1927
Décret
26 mai 1927

Décret n° 06-367-1927 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

n° 06-367-1927Actes du Pouvoir CentralColonialn° 367 du 30/06/1927
Arrêté
26 mai 1927

Arrêté n° n°37 Arrêté portant remise gracieuse de Palente (Ali Gouled)

n°37Actes du Pouvoir LocalColonialn° 366 du 31/05/1927
Arrêté
26 mai 1927

Arrêté n° n°38 Arrêté portant remise gracieuse d’impôt foncier (Abdou Mohamed Salem).

n°38Actes du Pouvoir LocalColonialn° 366 du 31/05/1927
Arrêté
26 mai 1927

Arrêté n° n°44 Arrêté portant allocation d’une subvention de 3.000 francs au Comité central du centenaire de Marcelin Berthelot.

n°44Actes du Pouvoir LocalColonialn° 366 du 31/05/1927
Arrêté
25 mai 1927

Arrêté n° n°45 Arrêté portant relèvement de l’indemnité de permanence au cabinet du gouverneur.

n°45Actes du Pouvoir LocalColonialn° 366 du 31/05/1927
Décision
25 mai 1927

Décision n° n°6 Indemnités

n°6Actes du Pouvoir LocalColonialn° 366 du 31/05/1927
Décision
25 mai 1927

Décision n° n°31 Nominations

n°31Actes du Pouvoir LocalColonialn° 366 du 31/05/1927
Décision
24 mai 1927

Décision n° n°30 Nominations

n°30Actes du Pouvoir LocalColonialn° 366 du 31/05/1927
Décision
24 mai 1927

Décision n° n°29 Nominations

n°29Actes du Pouvoir LocalColonialn° 366 du 31/05/1927
Décision
24 mai 1927

Décision n° n°5 Gratifications.

n°5Actes du Pouvoir LocalColonialn° 366 du 31/05/1927
Décision
23 mai 1927

Décision n° n°2 .licenciement.

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 366 du 31/05/1927
Décret
23 mai 1927

Décret n° 39-370-1927 Distinctions honorifiques.

n° 39-370-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 370 du 30/09/1927
Décret
23 mai 1927

Décret n° 40-370-1927 Distinctions honorifiques.

n° 40-370-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 370 du 30/09/1927
Arrêté
22 mai 1927

Arrêté n° n°54 (Arrêté de promulgation du 22 mai 1927.

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 366 du 31/05/1927
Arrêté
22 mai 1927

Arrêté n° n°53 (Arrêté de promulgation du 22 mai 1927.

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 366 du 31/05/1927
Arrêté
22 mai 1927

Arrêté n° n°46 Arrêté réglementant la fourniture à certains fonctionnaires de l’éclairage, de la ventilation et de l’eau……….

n°46Actes du Pouvoir LocalColonialn° 366 du 31/05/1927
Décision
21 mai 1927

Décision n° n°15 Passages

n°15Actes du Pouvoir LocalColonialn° 366 du 31/05/1927
Décision
21 mai 1927

Décision n° n°14 Permissions.

n°14Actes du Pouvoir LocalColonialn° 366 du 31/05/1927
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