Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° n°16 Congés
Arrêté n° n°41 Arrêté accordant au sieur Hassen Dorani la concession en toute propriété d’un lot de terrain sis à Bender Djedid et immatriculé au Livre foncier de la colonie sous le n°72.
Arrêté n° n°39 Arrêté portant remboursement de droits dûment perçus
Arrêté n° 31-364-1927 augmentant l’effectif de la garde.
Décision n° n°7 Indemnités
Décision n° n°8 Gratifications
Arrêté n° n°40 Arrêté accordant au sieur Abdou Rhamane Dorani la concession en toute propriété du lot n° 141 du plan cadastral de Djibouti, sis au plateau de Djibouti, immatriculé au Livre foncier de la colonie sous le n° 76.
Décret n° 06-367-1927 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Arrêté n° n°37 Arrêté portant remise gracieuse de Palente (Ali Gouled)
Arrêté n° n°38 Arrêté portant remise gracieuse d’impôt foncier (Abdou Mohamed Salem).
Arrêté n° n°44 Arrêté portant allocation d’une subvention de 3.000 francs au Comité central du centenaire de Marcelin Berthelot.
Arrêté n° n°45 Arrêté portant relèvement de l’indemnité de permanence au cabinet du gouverneur.
Décision n° n°6 Indemnités
Décision n° n°31 Nominations
Décision n° n°30 Nominations
Décision n° n°29 Nominations
Décision n° n°5 Gratifications.
Décision n° n°2 .licenciement.
Décret n° 39-370-1927 Distinctions honorifiques.
Décret n° 40-370-1927 Distinctions honorifiques.
Arrêté n° n°54 (Arrêté de promulgation du 22 mai 1927.
Arrêté n° n°53 (Arrêté de promulgation du 22 mai 1927.
Arrêté n° n°46 Arrêté réglementant la fourniture à certains fonctionnaires de l’éclairage, de la ventilation et de l’eau……….
Décision n° n°15 Passages
Décision n° n°14 Permissions.