Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Effacer les filtresArrêté de Promulgation n° 12-358-1926 rendant applicable aux colonies pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies la lot du 2 aout 1917, complétant les lois des 14 juin 1865 et 19 février 1874 sur la législation des chèques.
Arrêté de Promulgation n° 14-358-1926 rendant applicable dans les colonies, pays de protectorat el territoires à mandat relevant du ministère des colonies, non compris Saint-Pierre et Miquelon, la loi du 26 mars 1924 réprimant l’usurpation des titres professionnels.
Arrêté de Promulgation n° 17-358-1926 modifiant celui du 29 juillet 1924 déterminant le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis.
Décision n° 41-358-1926 Mutation.
Arrêté n° 40-358-1926 15/09/1926
Arrêté n° 31-358-1926 chargeant les chefs de quartier de Bender-Djedid de procéder au recensement annuel des cases el paillotes indigènes.
Arrêté n° 30-358-1926 modifiant les articles 6, 7 el 8 de l’arrêté du 28 janvier 1911 organisant le cadre local des P. T. T.
Arrêté n° 29-358-1926 portant extension au personnel européen des cadres locaux des dispositions du décret du 1er mai 1926 attribuant des suppléments de traitement provisoires.
Décision n° 64-358-1926 Gratification.
Arrêté de Promulgation n° 01-358-1926 réglant les rapports entre locataires et bailleurs, en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d’immeubles ou de locaux à usage commercial ou industriel.
Arrêté de Promulgation n° 10-358-1926 modifiant celui du 1er mai 1926, attribuant des suppléments provisoires de traitement aux fonctionnaires de certains cadres coloniaux.
Décision n° 59-358-1926 Congé.
Décret n° 02-362-1927 Publication et mise en application à titre provisoire de la convention de commerce entre la France et la Grèce, signée à Paris le 8 septembre 1926.
Décision n° 50-358-1926 Licenciement.
Décision n° 38-358-1926 09/09/1926
Décision n° 39-358-1926 Nomination.
Arrêté de Promulgation n° 08-358-1926 portant classement de la station thermale d’Encausse-les-Thermes (Haute-Garonne).
Arrêté de Promulgation n° 06-358-1926 autorisant un prélèvement sur la casse de réserve de la Côte française des Somalis (contribution volontaire).
Décision n° 58-358-1926 Passage.
Arrêté de Promulgation n° 04-358-1926 modifiant les taxes postales dans les relations franco-coloniales et intercoloniales.
Arrêté de Promulgation n° 03-358-1926 relatif aux lettres et boites avec valeur déclarée pour les pays étrangers.
Décision n° 57-358-1926 Congé.
Arrêté n° 28-358-1926 nommant une commission chargée du rapprochement des écritures de l’ordonnateur de celles du trésorier-payeur (exercice 1925).
Décret n° 26-358-1926 Naturalisation.
Décision n° 63-358-1926 Indemnité.