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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
16 sept. 1926

Arrêté de Promulgation n° 12-358-1926 rendant applicable aux colonies pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies la lot du 2 aout 1917, complétant les lois des 14 juin 1865 et 19 février 1874 sur la législation des chèques.

n° 12-358-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 358 du 30/09/1926
Arrêté
16 sept. 1926

Arrêté de Promulgation n° 14-358-1926 rendant applicable dans les colonies, pays de protectorat el territoires à mandat relevant du ministère des colonies, non compris Saint-Pierre et Miquelon, la loi du 26 mars 1924 réprimant l’usurpation des titres professionnels.

n° 14-358-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 358 du 30/09/1926
Arrêté
15 sept. 1926

Arrêté de Promulgation n° 17-358-1926 modifiant celui du 29 juillet 1924 déterminant le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis.

n° 17-358-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 358 du 30/09/1926
Décision
15 sept. 1926

Décision n° 41-358-1926 Mutation.

n° 41-358-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 358 du 30/09/1926
Arrêté
15 sept. 1926

Arrêté n° 40-358-1926 15/09/1926

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 358 du 30/09/1926
Arrêté
14 sept. 1926

Arrêté n° 31-358-1926 chargeant les chefs de quartier de Bender-Djedid de procéder au recensement annuel des cases el paillotes indigènes.

n° 31-358-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 358 du 30/09/1926
Arrêté
13 sept. 1926

Arrêté n° 30-358-1926 modifiant les articles 6, 7 el 8 de l’arrêté du 28 janvier 1911 organisant le cadre local des P. T. T.

n° 30-358-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 358 du 30/09/1926
Arrêté
13 sept. 1926

Arrêté n° 29-358-1926 portant extension au personnel européen des cadres locaux des dispositions du décret du 1er mai 1926 attribuant des suppléments de traitement provisoires.

n° 29-358-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 358 du 30/09/1926
Décision
13 sept. 1926

Décision n° 64-358-1926 Gratification.

n° 64-358-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 358 du 30/09/1926
Arrêté
13 sept. 1926

Arrêté de Promulgation n° 01-358-1926 réglant les rapports entre locataires et bailleurs, en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d’immeubles ou de locaux à usage commercial ou industriel.

n° 01-358-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 358 du 30/09/1926
Arrêté
13 sept. 1926

Arrêté de Promulgation n° 10-358-1926 modifiant celui du 1er mai 1926, attribuant des suppléments provisoires de traitement aux fonctionnaires de certains cadres coloniaux.

n° 10-358-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 358 du 30/09/1926
Décision
10 sept. 1926

Décision n° 59-358-1926 Congé.

n° 59-358-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 358 du 30/09/1926
Décret
10 sept. 1926

Décret n° 02-362-1927 Publication et mise en application à titre provisoire de la convention de commerce entre la France et la Grèce, signée à Paris le 8 septembre 1926.

n° 02-362-1927Actes du Pouvoir CentralColonialn° 362 du 31/01/1927
Décision
9 sept. 1926

Décision n° 50-358-1926 Licenciement.

n° 50-358-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 358 du 30/09/1926
Décision
9 sept. 1926

Décision n° 38-358-1926 09/09/1926

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 358 du 30/09/1926
Décision
9 sept. 1926

Décision n° 39-358-1926 Nomination.

n° 39-358-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 358 du 30/09/1926
Arrêté
8 sept. 1926

Arrêté de Promulgation n° 08-358-1926 portant classement de la station thermale d’Encausse-les-Thermes (Haute-Garonne).

n° 08-358-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 358 du 30/09/1926
Arrêté
8 sept. 1926

Arrêté de Promulgation n° 06-358-1926 autorisant un prélèvement sur la casse de réserve de la Côte française des Somalis (contribution volontaire).

n° 06-358-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 358 du 30/09/1926
Décision
6 sept. 1926

Décision n° 58-358-1926 Passage.

n° 58-358-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 358 du 30/09/1926
Arrêté
6 sept. 1926

Arrêté de Promulgation n° 04-358-1926 modifiant les taxes postales dans les relations franco-coloniales et intercoloniales.

n° 04-358-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 358 du 30/09/1926
Arrêté
6 sept. 1926

Arrêté de Promulgation n° 03-358-1926 relatif aux lettres et boites avec valeur déclarée pour les pays étrangers.

n° 03-358-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 358 du 30/09/1926
Décision
4 sept. 1926

Décision n° 57-358-1926 Congé.

n° 57-358-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 358 du 30/09/1926
Arrêté
4 sept. 1926

Arrêté n° 28-358-1926 nommant une commission chargée du rapprochement des écritures de l’ordonnateur de celles du trésorier-payeur (exercice 1925).

n° 28-358-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 358 du 30/09/1926
Décret
4 sept. 1926

Décret n° 26-358-1926 Naturalisation.

n° 26-358-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 358 du 30/09/1926
Décision
1 sept. 1926

Décision n° 63-358-1926 Indemnité.

n° 63-358-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 358 du 30/09/1926
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