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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Loi
13 avr. 1917

Loi n° 13-248-1917 tendant à l’augmentation de la flotte de charge française charge française.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 13-248-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 248 du 30/06/1917
Décision
10 avr. 1917

Décision n° 126 Nominations

n° 126Actes du Pouvoir CentralColonialn° 246 du 30/04/1917
Décision
10 avr. 1917

Décision n° 127 Licenciements

n° 127Actes du Pouvoir CentralColonialn° 246 du 30/04/1917
Arrêté
7 avr. 1917

Arrêté n° 125 promulguant l’arrêté ministériel du 10 février 1917 rapportant les dispositions de l’arrêté ministériel du 24 février 1915 en ce qui concerne le soufre et les pyrites.

n° 125Actes du Pouvoir CentralColonialn° 246 du 30/04/1917
Décision
4 avr. 1917

Décision n° 120 Licenciements

n° 120Actes du Pouvoir CentralColonialn° 246 du 30/04/1917
Décision
4 avr. 1917

Décision n° 121 affectant à la Brigade Indigène un sous-lieutenant,deux sergents et un caporal provenant du 34me Bataillon Sénégalais et du dépôt Somali.

n° 121Actes du Pouvoir CentralColonialn° 246 du 30/04/1917
Décision
4 avr. 1917

Décision n° 124 chargeant le Capitaine Benoit. Commandant le Dépôt Somali de recevoir les engagements volontaires des indigènes pour la durée de la guerre.

n° 124Actes du Pouvoir CentralColonialn° 246 du 30/04/1917
Décret
4 avr. 1917

Décret n° 32-247-1917 le 4 avril 1917.

n° 32-247-1917 le 4Actes du Pouvoir CentralColonialn° 247 du 31/05/1917
Arrêté
4 avr. 1917

Arrêté n° 20-247-1917 le 4 avril 1917.

n° 20-247-1917 le 4Actes du Pouvoir CentralColonialn° 247 du 31/05/1917
Décision
4 avr. 1917

Décision n° 122 Nominations

n° 122Actes du Pouvoir CentralColonialn° 246 du 30/04/1917
Décision
4 avr. 1917

Décision n° 123 Nominations

n° 123Actes du Pouvoir CentralColonialn° 246 du 30/04/1917
Circulaire
2 avr. 1917

Circulaire n° 1-248-1917 Transmission des bulletins de notes du personnel métropolitain de Travaux Publies détaché aux Colonies.

n° 1-248-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 248 du 30/06/1917
Arrêté
29 mars 1917

Arrêté n° 12-245-1917 nommant un membre suppléant du Conseil d’Administration.

n° 12-245-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 245 du 31/03/1917
Arrêté
28 mars 1917

Arrêté n° 36-245-1917 promulguant le décret du 5 Janvier 1917 déterminant les conditions d’application aux Colonies de la Loi du 20 avril 1916 sur la titration des denrées et substances.

n° 36-245-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 245 du 31/03/1917
Arrêté
26 mars 1917

Arrêté n° 19-245-1917 fixant les conditions d’obtention du brevet de capitaine au grand cabotage et de Maitre au petit cabotage

n° 19-245-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 245 du 31/03/1917
Décision
25 mars 1917

Décision n° 47-245-1917 Mouvements

n° 47-245-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 245 du 31/03/1917
Arrêté
23 mars 1917

Arrêté n° 11-245-1917 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à MM. Papaconstante freres êres, pour le dourah, le riz, le fabac en feuilles. les huiles comestibles. les duttes et le pétrole

n° 11-245-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 245 du 31/03/1917
Arrêté
19 mars 1917

Arrêté n° 32-245-1917 promulyuant le décret du 19 Février 1917 prohibant l’Exportation des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et Maroc des diamants bruts autres que ceux utilisable dans un but industrie

n° 32-245-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 245 du 31/03/1917
Arrêté
19 mars 1917

Arrêté n° 28-245-1917 promulquant le decret du 19 février 1917 portant prohibitions de sortie des Colonies el pays de protectoral autres que la Tunisie el te, Maroc des fruits à distiller. espèces médicales: racines herbes. fleurs à feuilles, écorces lichens. fruits el graines.

n° 28-245-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 245 du 31/03/1917
Arrêté
19 mars 1917

Arrêté n° 30-245-1917 promulguant le déevel du – 19 fevrier 1917 prohibant la sortie des Colonies el pays de protectorat autres que da Tunisie et le Maroc, des pelleteries brutes et pelleteries préparées, non ouvrier ni confectionnées.

n° 30-245-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 245 du 31/03/1917
Arrêté
19 mars 1917

Arrêté n° 34-245-1917 promulguant le décrel du 19 Fevrier 1917, prohibant la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le. Maroc des articles confectionnes en tissus de lin.

n° 34-245-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 245 du 31/03/1917
Arrêté
18 mars 1917

Arrêté n° 09-245-1917 portant renouvellement accordant des sursis d’appel

n° 09-245-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 245 du 31/03/1917
Loi
18 mars 1917

Loi n° 11-255-1918 ayant pour objet de subordonner l’acquisition de la nationalité française, en cas de mariage contracté entier un Français et une femme appartenant a une nation en hostilités avec la France, à une autorisation préalable du Gouvernement.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 11-255-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 255 du 31/01/1918
Arrêté
18 mars 1917

Arrêté n° 26-245-1917 promulguant le decret du 19 Février 1917 modifiant en ce qui concerne la Caote Somalis, le le décet du 12 Décembre 1915 fixant les conditions d’engagement pour la durée de la guerre des indigènes de cette Colonie 1 accordant des allocations aux familles des militaires indigènes.

n° 26-245-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 245 du 31/03/1917
Arrêté
18 mars 1917

Arrêté n° 10-245-1917 accordant un sursis d’appel soldat Terras.

n° 10-245-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 245 du 31/03/1917
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