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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Circulaire
26 nov. 1915

Circulaire n° 3-230-1915 relative à l’attribution de « l’indemnité pour charges de famille” aux mililaires de la réserve et de l’armée territoriale.

n° 3-230-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 230 du 31/12/1915
Décret
24 nov. 1915

Décret n° 14-230-1915

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 230 du 31/12/1915
Arrêté
23 nov. 1915

Arrêté n° 307 relatif à l’attribution des bassins construits à Boulaos pour le lavage des peaux.

n° 307Actes du Pouvoir CentralColonialn° 229 du 30/11/1915
Instruction
23 nov. 1915

Instruction n° 5-230-1915 modifiant l’instruction du 10 Janvier 1915, pour l’application du Décrel du 26 Août 1914, sur « l’Indemnité pour charges de Famille”.

n° 5-230-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 230 du 31/12/1915
Décision
23 nov. 1915

Décision n° 306 portant nomination d’une Commission chargée. d’élaborer un projet de réglementation de l’emploi en du mode de fixation du taux d’échange de la monnaie divisionnaire indienne.

n° 306Actes du Pouvoir CentralColonialn° 229 du 30/11/1915
Décret
21 nov. 1915

Décret n° 17-230-1915 Les receveurs d’enregistrement et les receveurs des Postes aux Colonies

n° 17-230-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 230 du 31/12/1915
Rapport
21 nov. 1915

Rapport n° 16-230-1915 l’article 126 de la loi de finances du 13 Juillet 1911 et du décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 230 du 31/12/1915
Circulaire
20 nov. 1915

Circulaire n° 320 Au sujet de la réparation des dommages résultant des mesures de défense prises par l’Autorilé militaire française au Colonies.

n° 320Actes du Pouvoir CentralColonialn° 230 du 31/12/1915
Arrêté
20 nov. 1915

Arrêté n° 11-230-1915 Par dérogation aux dispositions du décret du 6 Novembre susvisé peuvent être exportés où réexportés

n° 11-230-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 230 du 31/12/1915
Arrêté
20 nov. 1915

Arrêté n° 305 promulguant dans la Colonie, l’arrêté ministériel du 3 Novembre 1915 abrogeant des dérogations à des prohibitions de sortie.

n° 305Actes du Pouvoir CentralColonialn° 229 du 30/11/1915
Décision
13 nov. 1915

Décision n° 304 Nominations

n° 304Actes du Pouvoir CentralColonialn° 229 du 30/11/1915
Circulaire
10 nov. 1915

Circulaire n° 1-230-1915 au sujet d’envois postaux adressés aux prisonniers de guerre retenus dans Les territoires envahis de la France et de la belgique.

n° 1-230-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 230 du 31/12/1915
Circulaire
10 nov. 1915

Circulaire n° 2-230-1915 Envois postaux adressés aux prisonniers de guerre retenus dans les territoires envahis de la France et de la Belgique.

n° 2-230-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 230 du 31/12/1915
Arrêté
8 nov. 1915

Arrêté n° 301 promulguant dans la Colonie le décret du 25 Septembre 1915 accordant la franchise postale aux correspondances expédiées ou reçues, en France, par le roi des Belges, ses Ministres et le Président de la Chambre des représentants de Belgique.

n° 301Actes du Pouvoir CentralColonialn° 229 du 30/11/1915
Décret
7 nov. 1915

Décret n° 10-230-1915 figurant au décret du 27 Septembre 1914 sont applicables aux opérations commerciales faites avec les sujets de la Bulgarie ou les personnes y résidant.

n° 10-230-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 230 du 31/12/1915
Rapport
7 nov. 1915

Rapport n° 9-230-1915 la Bulgarie étant entrée en action à coté des ennemis

n° 9-230-1915 laActes du Pouvoir CentralColonialn° 230 du 31/12/1915
Décision
6 nov. 1915

Décision n° 297 Licenciements

n° 297Actes du Pouvoir CentralColonialn° 229 du 30/11/1915
Arrêté
6 nov. 1915

Arrêté n° 299 promulguant dans la Colonie la loi du 19 Octobre 1915 soumettant aux obligations militaires, prévues par les lois de 1905 et de 1913, les sénégalais des communes de plein exercice de la Colonie.

n° 299Actes du Pouvoir CentralColonialn° 229 du 30/11/1915
Arrêté
6 nov. 1915

Arrêté n° 300 relatif à l’utilisation des timbres de la Croix Rouge dans les relations postales avec la Tunisie et le Maroc.

n° 300Actes du Pouvoir CentralColonialn° 229 du 30/11/1915
Décision
6 nov. 1915

Décision n° 298 solde

n° 298Actes du Pouvoir CentralColonialn° 229 du 30/11/1915
Décision
4 nov. 1915

Décision n° 296 Nominations

n° 296Actes du Pouvoir CentralColonialn° 229 du 30/11/1915
Décision
4 nov. 1915

Décision n° 294 Nominations

n° 294Actes du Pouvoir CentralColonialn° 229 du 30/11/1915
Décision
4 nov. 1915

Décision n° 295 Nominations

n° 295Actes du Pouvoir CentralColonialn° 229 du 30/11/1915
Décret
3 nov. 1915

Décret n° 06-220-1915 relatif à la perception par les Agents diplomatiques et Consulaires français de certains droits pour l’expédition des navires étrangers à destination de la France et des Colonies.

n° 06-220-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 220 du 28/02/1915
Arrêté
3 nov. 1915

Arrêté n° 4-229-1915 le 3 Novembre 1915.

n° 4-229-1915 le 3Actes du Pouvoir CentralColonialn° 229 du 30/11/1915
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