Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresCirculaire n° 3-230-1915 relative à l’attribution de « l’indemnité pour charges de famille” aux mililaires de la réserve et de l’armée territoriale.
Décret n° 14-230-1915
Arrêté n° 307 relatif à l’attribution des bassins construits à Boulaos pour le lavage des peaux.
Instruction n° 5-230-1915 modifiant l’instruction du 10 Janvier 1915, pour l’application du Décrel du 26 Août 1914, sur « l’Indemnité pour charges de Famille”.
Décision n° 306 portant nomination d’une Commission chargée. d’élaborer un projet de réglementation de l’emploi en du mode de fixation du taux d’échange de la monnaie divisionnaire indienne.
Décret n° 17-230-1915 Les receveurs d’enregistrement et les receveurs des Postes aux Colonies
Rapport n° 16-230-1915 l’article 126 de la loi de finances du 13 Juillet 1911 et du décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies
Circulaire n° 320 Au sujet de la réparation des dommages résultant des mesures de défense prises par l’Autorilé militaire française au Colonies.
Arrêté n° 11-230-1915 Par dérogation aux dispositions du décret du 6 Novembre susvisé peuvent être exportés où réexportés
Arrêté n° 305 promulguant dans la Colonie, l’arrêté ministériel du 3 Novembre 1915 abrogeant des dérogations à des prohibitions de sortie.
Décision n° 304 Nominations
Circulaire n° 1-230-1915 au sujet d’envois postaux adressés aux prisonniers de guerre retenus dans Les territoires envahis de la France et de la belgique.
Circulaire n° 2-230-1915 Envois postaux adressés aux prisonniers de guerre retenus dans les territoires envahis de la France et de la Belgique.
Arrêté n° 301 promulguant dans la Colonie le décret du 25 Septembre 1915 accordant la franchise postale aux correspondances expédiées ou reçues, en France, par le roi des Belges, ses Ministres et le Président de la Chambre des représentants de Belgique.
Décret n° 10-230-1915 figurant au décret du 27 Septembre 1914 sont applicables aux opérations commerciales faites avec les sujets de la Bulgarie ou les personnes y résidant.
Rapport n° 9-230-1915 la Bulgarie étant entrée en action à coté des ennemis
Décision n° 297 Licenciements
Arrêté n° 299 promulguant dans la Colonie la loi du 19 Octobre 1915 soumettant aux obligations militaires, prévues par les lois de 1905 et de 1913, les sénégalais des communes de plein exercice de la Colonie.
Arrêté n° 300 relatif à l’utilisation des timbres de la Croix Rouge dans les relations postales avec la Tunisie et le Maroc.
Décision n° 298 solde
Décision n° 296 Nominations
Décision n° 294 Nominations
Décision n° 295 Nominations
Décret n° 06-220-1915 relatif à la perception par les Agents diplomatiques et Consulaires français de certains droits pour l’expédition des navires étrangers à destination de la France et des Colonies.
Arrêté n° 4-229-1915 le 3 Novembre 1915.