Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 269-228-1915 Mutation.
Arrêté n° 268-228-1915 portant radiation de M. Bernard de la liste des assesseurs près la Cour Criminelle pour l’année 1915.
Décret n° 4-230-1915 modifiant le décret du 26 Août, portant création d’une indemnité pour charges de Famille.
Décision n° 277-228-1915 Mouvement.
Décision n° 267-228-1915 Mutation.
Décision n° 49-227-1915 Licenciements,
Arrêté n° 36-227-1915 promulguant le décret du 3 Septembre 1915, modifiant temporairement l’article 261 du décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies.
Arrêté n° 34-227-1915 promulguant Le décret du 7 Septembre 1915 maintenant, par exception, le régime de suspension des délais de péremption des mandats-poste : dans les Colonies Françaises.
Décision n° 48-227-1915 congé
Décision n° 47-227-1915 nomination
Décret n° 3-229-1915 le 25 Septembre 1915.
Arrêté n° 32-227-1915 promulguant le décret dut 4 Juin 1915, réglant la situation des fonctionnaires des Services coloniaux el locaux des Colonies mobilisés, après leur libération du service militaire,
Circulaire n° 302-228-1915 relative au régime des allocations aux familles nécessiteuses dont le soutien se trouverait appelé où rappelé sous les drapeaux.
Arrêté n° 10-228-1915 20/09/1915
Décret n° 08-228-1915 18/09/1915
Arrêté n° 38-227-1915 déterminant les conditions auxquelles le pain doit être vendu à Djibouti,
Arrêté n° 29-227-1915 promulguant le décret du 27 Aout 1915 portant application aux Colonies, du décret du à Août 1919, prohibant certains produits a la sortie.
Arrêté n° 12-227-1915 portant promulgation, dans la Colonie de 2 décrets el d’une nidification portant addition de produits déclares contrebande de guerre.
Arrêté n° 254-228-1915 portant création de taxes de consommation sur l’opium, le hachisch et les pâtes de hachisch.
Décision n° 42-227-1915 accordant la nuise en liberté conditionnelle du détenu _Razafidiamanan- Khorasan :
Arrêté n° 07-228-1915 15/09/1915
Décision n° 46-227-1915 nomination
Arrêté n° 10-227-1915 portant promulgation dans la Colonie de la loi du 11 Août 1915.
Circulaire n° 1347-228-1915 au sujet des Colis expédiés des Colonies pour les militaires et les victimes de la guerre.
Décret n° 01-228-1915 10/09/1915