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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décret
8 sept. 1915

Décret n° 03-228-1915 08/09/1915

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 228 du 31/10/1915
Décision
8 sept. 1915

Décision n° 40-227-1915 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à M. Barozzis commerçant à Djibouti.

n° 40-227-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 227 du 30/09/1915
Décision
8 sept. 1915

Décision n° 41-227-1915 fixant les fonctions de M. le Docteur Leger, Médecin Aide-Major «de 1ère classe des Troupes Coloniales.

n° 41-227-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 227 du 30/09/1915
Décret
7 sept. 1915

Décret n° 35-227-1915 7 Septembre 1915

n° 35-227-1915 7Actes du Pouvoir CentralColonialn° 227 du 30/09/1915
Décret
3 sept. 1915

Décret n° 37-227-1915 3 Septembre 1915

n° 37-227-1915 3Actes du Pouvoir CentralColonialn° 227 du 30/09/1915
Décret
3 sept. 1915

Décret n° 09-228-1915 03/09/1915

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 228 du 31/10/1915
Décision
1 sept. 1915

Décision n° 44-227-1915 Licenciements,

n° 44-227-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 227 du 30/09/1915
Décision
1 sept. 1915

Décision n° 43-227-1915 nomination

n° 43-227-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 227 du 30/09/1915
Décision
1 sept. 1915

Décision n° 39-227-1915 plaçant hors cadres le sergent-major territorial Vernier en Service a la Brigade indigène de la Côte française des Somalis.

n° 39-227-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 227 du 30/09/1915
Décision
1 sept. 1915

Décision n° 45-227-1915 congé

n° 45-227-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 227 du 30/09/1915
Arrêté
1 sept. 1915

Arrêté n° 08-227-1915 portant promulaation dans la Colonie de l’arrêté ministériel du 17 Aout 1915 abrogeant celui du 24 Février 1915 en ce qui concerne le graphite

n° 08-227-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 227 du 30/09/1915
Arrêté
1 sept. 1915

Arrêté n° 05-227-1915 promulguant le décret du 7 Août 1915 portant application, aux Colonies, du décret du 22 Juillet 1915 prohibant divers produits a la sortie.

n° 05-227-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 227 du 30/09/1915
Décision
31 août 1915

Décision n° 238-226-1915 Mesure Diverse.

n° 238-226-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 226 du 31/08/1915
Arrêté
31 août 1915

Arrêté de Promulgation n° 239-226-1915 appliquant aux Colonies la loi du 4 Avril 1915, complétant les articles 621 el 628 du Code d’instruction criminelle sur la réhabilitation des condamnés.

n° 239-226-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 226 du 31/08/1915
Arrêté
31 août 1915

Arrêté n° 236-226-1915 portant réglementation du Service de la bibliothèque publique.

n° 236-226-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 226 du 31/08/1915
Décision
31 août 1915

Décision n° 2237-226-1915 Mesure Diverse.

n° 2237-226-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 226 du 31/08/1915
Décision
30 août 1915

Décision n° 234-226-1915 Mesure Diverse.

n° 234-226-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 226 du 31/08/1915
Décret
27 août 1915

Décret n° 30-227-1915 27 Août 1915

n° 30-227-1915 27Actes du Pouvoir CentralColonialn° 228 du 31/10/1915
Circulaire
26 août 1915

Circulaire n° 04-227-1915 relative aux demandes en décharge de responsabilité formulées à la suite de vols ou de pertes.

n° 04-227-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 227 du 30/09/1915
Circulaire
24 août 1915

Circulaire n° 02-227-1915 relative à l’ajournement, pendant les hostilités de la reprise des trop payes

n° 02-227-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 227 du 30/09/1915
Décret
20 août 1915

Décret n° 02-228-1915

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 228 du 31/10/1915
Décision
20 août 1915

Décision n° 233-226-1915 Mouvement.

n° 233-226-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 226 du 31/08/1915
Décision
18 août 1915

Décision n° 232-226-1915 Mouvement.

n° 232-226-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 226 du 31/08/1915
Loi
17 août 1915

Loi n° 08-244-1917 assurant la juste répartition el une meilleure utilisation des hommes mobilisés ou mobilisables.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 08-244-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 244 du 28/02/1917
Arrêté
17 août 1915

Arrêté n° 09-227-1915 abrogeant celui du 24 Février 1415 en ce qui concerne le graphite Texte de l’arrêté iministerielle.

n° 09-227-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 227 du 30/09/1915
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