Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécret n° 03-228-1915 08/09/1915
Décision n° 40-227-1915 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à M. Barozzis commerçant à Djibouti.
Décision n° 41-227-1915 fixant les fonctions de M. le Docteur Leger, Médecin Aide-Major «de 1ère classe des Troupes Coloniales.
Décret n° 35-227-1915 7 Septembre 1915
Décret n° 37-227-1915 3 Septembre 1915
Décret n° 09-228-1915 03/09/1915
Décision n° 44-227-1915 Licenciements,
Décision n° 43-227-1915 nomination
Décision n° 39-227-1915 plaçant hors cadres le sergent-major territorial Vernier en Service a la Brigade indigène de la Côte française des Somalis.
Décision n° 45-227-1915 congé
Arrêté n° 08-227-1915 portant promulaation dans la Colonie de l’arrêté ministériel du 17 Aout 1915 abrogeant celui du 24 Février 1915 en ce qui concerne le graphite
Arrêté n° 05-227-1915 promulguant le décret du 7 Août 1915 portant application, aux Colonies, du décret du 22 Juillet 1915 prohibant divers produits a la sortie.
Décision n° 238-226-1915 Mesure Diverse.
Arrêté de Promulgation n° 239-226-1915 appliquant aux Colonies la loi du 4 Avril 1915, complétant les articles 621 el 628 du Code d’instruction criminelle sur la réhabilitation des condamnés.
Arrêté n° 236-226-1915 portant réglementation du Service de la bibliothèque publique.
Décision n° 2237-226-1915 Mesure Diverse.
Décision n° 234-226-1915 Mesure Diverse.
Décret n° 30-227-1915 27 Août 1915
Circulaire n° 04-227-1915 relative aux demandes en décharge de responsabilité formulées à la suite de vols ou de pertes.
Circulaire n° 02-227-1915 relative à l’ajournement, pendant les hostilités de la reprise des trop payes
Décret n° 02-228-1915
Décision n° 233-226-1915 Mouvement.
Décision n° 232-226-1915 Mouvement.
Loi n° 08-244-1917 assurant la juste répartition el une meilleure utilisation des hommes mobilisés ou mobilisables.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 09-227-1915 abrogeant celui du 24 Février 1415 en ce qui concerne le graphite Texte de l’arrêté iministerielle.