Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Effacer les filtresLoi n° 05-228-1915 relalive à la répression des infractions aux dispositions réglementaires. portant prohibition de sortie où de réexportation ensuite d’entrepôt, de dépôt, de transit de transbordement ou d’admission temporaire de certains produits ou objets.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 04-228-1915 soumettant les marchandises d’origine ou de provenance allemande où austro-hongroise aux dispositions des lois de douane concernant les marchandises prohibées.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 230-226-1915 Mutation.
Décret n° 26-227-1915 16 Août 1915.
Décision n° 231-226-1915 Mouvement.
Décision n° 229-226-1915 Mutation.
Loi n° 06-228-1915 approuvant le décret du 22 Août 1914, qui à autorisé les Gouverneurs généraux, Gouverneurs des colonies à suspendre les droits applicables aux denrées d’alimentation et de première nécessité à l’entrée et à la sortie de leurs colonies respectives.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté de Promulgation n° 228-226-1915 dans la Colonie, l’arrêté Ministériel du 24 Juillet 1915, abrogeant les dispositions de celui du 24 Février 1915 en ce qui concerne les prohibitions de sortie des brais de résine, résine de sapin, de la colophane et de l’essence de térébenthine.
Décret n° 25-227-1915 15 Aout 1915
Décision n° 225-226-1916 chargeant provisoirement M. Cabasso (Isaac) Commis-Greffier des fonctions de Greffier-Nolaire.
Loi n° 11-227-1915 accordant aux veuves el, à défaut, aux orphelins des fonctionnaires rétribues sur les budgets généraux, locaux où spéciaux des Colonies, qui sont décèdes sous les drapeaux, la moitié du traitement pendant la durée de la Guerre.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Circulaire n° 01-226-1915 relative au « paiement de l’indemnité pour charges de famille, en cas de divorce”.
Arrêté n° 227 portant création d’un droit de tonnage à la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 226 modifiant où complétant différents droits existant dans la Colonie.
Décret n° 07-227-1915 7 Août 1915
Arrêté de Promulgation n° 223-226-1915 approuvant l’arrêté local du 16 Juin 1915, portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du Budget Local, s’élevant à la somme de 26.850 frs.
Décision n° 221-226-1915 Mutation.
Décret n° 31-227-1915 5 Août 1915.
Décision n° 222-226-1915 portant concession ou ou renouvellement de sursis d’appel pour une période de trois mois.
Arrêté de Promulgation n° 221-226-1915 portant prohibitions de sortie de la Métropole de certains produits.
Décision n° 230-226-1915 accordant main levée de cautionnement à M. Répici.
Décret n° 27-227-1915 31 Juillet 1915
Arrêté n° 219-225-1915 portant ouverture d’un crédit provisoire de 13.000 francs an Budget Colonial.
Arrêté n° 218-225-1915 portant ouverture d’un nouveau crédit de 7000 francs pour les travaux de construction des bassins destinés au lavage des peaux.
Arrêté n° 07-213-1915 Promulguant le décret du 3 avril 1895 ( modifications au décret du 26 février 1862, Commission d’examen de maitre au cabotage).