LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

45 103 textes filtrés

Effacer les filtres
Arrêté
3 juil. 1915

Arrêté de Promulgation n° 195-225-1915 rendant applicable aux Colonies la législation métropolitaine relative au moratorium.

n° 195-225-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 225 du 31/07/1915
Décret
3 juil. 1915

Décret n° 03-226-1915

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 226 du 31/08/1915
Arrêté
3 juil. 1915

Arrêté de Promulgation n° 194-225-1915 rendant applicable aux Colonies la loi du 14 Avril 1910, sur l’exercice de la médecine.

n° 194-225-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 225 du 31/07/1915
Décision
1 juil. 1915

Décision n° 193bis-225-1915 Mutation.

n° 193bis-225-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 225 du 31/07/1915
Arrêté
1 juil. 1915

Arrêté n° 02-223-1915 Notification de l’adhésion du Gouvernement britannique en ce qui concerne les états fédérés a la Convention de Rome du 26 Mai 1906 ainsi qu’à l’arrangement boilles avec valeur déclarée.

n° 02-223-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 223 du 31/05/1915
Arrêté
1 juil. 1915

Arrêté modificatif n° 01-223-1915 Modification apportée aux dispositions de l’article 5 de la Convention de Rome du 26 Mai 1906, concernant l’échange des colis postaux.

n° 01-223-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 223 du 31/05/1915
Décision
1 juil. 1915

Décision n° 193-225-1915 Mutation.

n° 193-225-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 225 du 31/07/1915
Arrêté
29 juin 1915

Arrêté de Promulgation n° 192-224-1915 dans la Colonie, les décrets des 5 Décembre 1915 et 21 Mai1915 (solde du personnel des Douanes.)

n° 192-224-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 224 du 30/06/1915
Décision
26 juin 1915

Décision n° 191-224-1915 Mesure Diverse.

n° 191-224-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 224 du 30/06/1915
Décision
24 juin 1915

Décision n° 188-224-1915 décernant un témoignage Officiel de satisfaction au Caporal Carichiopulo (Jacques ).

n° 188-224-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 224 du 30/06/1915
Décision
24 juin 1915

Décision n° 190-224-1915 Mesure Diverse.

n° 190-224-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 224 du 30/06/1915
Loi
22 juin 1915

Loi n° 23-227-1915 accordant la gratuité d’envois postaux aux bénéficiaires de l’allocation prévue par la loi du 5 Août 1914.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 23-227-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 227 du 30/09/1915
Décret
20 juin 1915

Décret n° 06-225-1915 20/06/1915

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 225 du 31/07/1915
Circulaire
18 juin 1915

Circulaire n° 3-225-1915 relative à l’application du du décret du 16 Octobre 1914.-Avantages à accorder aux chefs de famille.

n° 3-225-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 225 du 31/07/1915
Arrêté
16 juin 1915

Arrêté n° 186-226-1915 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 6.850 fr. au Budget Local de l’exercice 1914.

n° 186-226-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 226 du 31/08/1915
Décision
16 juin 1915

Décision n° 185-224-1915 chargeant M LA ROUGERY, Commis du Secrétariat Général, des fonctions de Receveur de l’Enregistrement et de Curateur aux successions et biens vacants.

n° 185-224-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 224 du 30/06/1915
Arrêté
15 juin 1915

Arrêté de Promulgation n° 184-224-1915 approuvant l’arrêté local du 1er Avril1915 portant ouverture de crédits supplémentaires au compte du Budget local de la Colonie.

n° 184-224-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 224 du 30/06/1915
Décision
14 juin 1915

Décision n° 183-224-1915 chargeant M. GUILBERT, Administrateur Adjoint de 3ème classe du Service de l’Inscription Maritime.

n° 183-224-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 224 du 30/06/1915
Décision
14 juin 1915

Décision n° 181-224-1915 Mouvement.

n° 181-224-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 224 du 30/06/1915
Décision
14 juin 1915

Décision n° 182-224-1915 portant mutations dans le personnel du Secrétariat Général.

n° 182-224-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 224 du 30/06/1915
Décision
14 juin 1915

Décision n° 189-224-1915 Mouvement.

n° 189-224-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 224 du 30/06/1915
Décret
13 juin 1915

Décret n° 05-225-1915 13/06/1915

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 225 du 31/07/1915
Arrêté
11 juin 1915

Arrêté n° 180-224-1915 mettant une somme de 150 frs. à la disposition du Curateur, à titre de fonds de prévoyance.

n° 180-224-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 224 du 30/06/1915
Décision
11 juin 1915

Décision n° 179-224-1915 portant prorogation de délai d’entrepôt fictif pour les armes et munitions.

n° 179-224-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 224 du 30/06/1915
Arrêté
10 juin 1915

Arrêté n° 178-224-1915 accordant à Abdou WASSE la concession, en toute propriété, du loi n° 99 du Plateau de Djibouti.

n° 178-224-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 224 du 30/06/1915
41 026–41 050 sur 45 103