Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 12-222-1915 promulguant les décret du 28 février 1915 relatifs à la situation, au point de vue de l’avancement des fonctionnaires des Colonies mobilisés l’exécution du décret du 1er Août 1914.
Arrêté n° 40-222-1915 MESURES DIVERSES
Arrêté n° 25-222-1915 portant réouverture du bureau auxiliaire de Douane du Marabout.
Décision n° 38-222-1915 Mutations
Décision n° 37-222-1915 mouvements
Décision n° 39-222-1915 Mutations
Arrêté n° 10-222-1915 promulguant le décret du 27 Mars 1915, prorogeant la clôture de l’exercice 1915 pour les budgets généraux, locaux et annexes des Colonies.
Décision n° 142 25 avril 1913
Arrêté n° 27-223-1915 23 avril 1915
Décret n° 08-225-1915 23/04/1915
Décision n° 36-222-1915 Mutations
Décision n° 35-222-1915 MESURES DIVERSES
Arrêté n° 22-222-1915 accordant à M. Repiei une permission de voirie pour l’établissement sur les voies publiques de conducteurs d’énergie électrique.
Loi n° 25-223-1915 portant approbation de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des Colonies et protectorats autres que la Tunisie et le Maroc.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 34-222-1915 MESURES DIVERSES
Décision n° 32-222-1915 Mutations
Arrêté n° 23-222-1915 accordant à la Compagnie de l’Afrique Orientale une permission de voirie pour rétablissement sur les voies publiques, de conducteurs d’énergie électrique.
Arrêté n° 6-222-1915 promulguant le décret du 9 Mars 1915 rendant applicables aux Colonies les décrets des 9 Janvier et 4 février 1915 sur les prohibitions de sortie.
Décision n° 33-222-1915 MESURES DIVERSES
Arrêté n° 24-222-1915 autorisant La restitution MM. Vosikis et Kalos de droits perçus sur les absinthes et liqueurs similaires réexportées.
Décision n° 31-222-1915 mouvements
Décision n° 30-222-1915 Mutations
Décret n° 18-223-1915 10 avril 1915
Décision n° 27-222-1915 accordant à Monsieur TSOUCNIDIS, le bénéfice de l’entrepôt fictif, pour le vin, les boissons alcooliques, la bière, le sucre, le tabac, le riz, la farine, les huiles comestibles, le dourah et les dattes.
Loi n° 05-223-1915 ayant pour objet d étendre aux familles des victimes civiles de la guerre le des allocations instituées par la loi du 5 Août 1914; L de régler la situation des allocataires qui peuvent prétendre A pension.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :