LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

45 103 textes filtrés

Effacer les filtres
Arrêté
29 avr. 1915

Arrêté n° 12-222-1915 promulguant les décret du 28 février 1915 relatifs à la situation, au point de vue de l’avancement des fonctionnaires des Colonies mobilisés l’exécution du décret du 1er Août 1914.

n° 12-222-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 222 du 30/04/1915
Arrêté
29 avr. 1915

Arrêté n° 40-222-1915 MESURES DIVERSES

n° 40-222-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 222 du 30/04/1915
Arrêté
28 avr. 1915

Arrêté n° 25-222-1915 portant réouverture du bureau auxiliaire de Douane du Marabout.

n° 25-222-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 222 du 30/04/1915
Décision
27 avr. 1915

Décision n° 38-222-1915 Mutations

n° 38-222-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 222 du 30/04/1915
Décision
27 avr. 1915

Décision n° 37-222-1915 mouvements

n° 37-222-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 222 du 30/04/1915
Décision
27 avr. 1915

Décision n° 39-222-1915 Mutations

n° 39-222-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 222 du 30/04/1915
Arrêté
26 avr. 1915

Arrêté n° 10-222-1915 promulguant le décret du 27 Mars 1915, prorogeant la clôture de l’exercice 1915 pour les budgets généraux, locaux et annexes des Colonies.

n° 10-222-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 222 du 30/04/1915
Décision
25 avr. 1915

Décision n° 142 25 avril 1913

n° 142 25Présidence du Conseil de GouvernementColonialn° 198 du 30/04/1913
Arrêté
23 avr. 1915

Arrêté n° 27-223-1915 23 avril 1915

n° 27-223-1915 23Actes du Pouvoir CentralColonialn° 223 du 31/05/1915
Décret
23 avr. 1915

Décret n° 08-225-1915 23/04/1915

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 225 du 31/07/1915
Décision
22 avr. 1915

Décision n° 36-222-1915 Mutations

n° 36-222-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 222 du 30/04/1915
Décision
18 avr. 1915

Décision n° 35-222-1915 MESURES DIVERSES

n° 35-222-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 222 du 30/04/1915
Arrêté
16 avr. 1915

Arrêté n° 22-222-1915 accordant à M. Repiei une permission de voirie pour l’établissement sur les voies publiques de conducteurs d’énergie électrique.

n° 22-222-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 222 du 30/04/1915
Loi
16 avr. 1915

Loi n° 25-223-1915 portant approbation de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des Colonies et protectorats autres que la Tunisie et le Maroc.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 25-223-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 223 du 31/05/1915
Décision
16 avr. 1915

Décision n° 34-222-1915 MESURES DIVERSES

n° 34-222-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 222 du 30/04/1915
Décision
15 avr. 1915

Décision n° 32-222-1915 Mutations

n° 32-222-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 222 du 30/04/1915
Arrêté
15 avr. 1915

Arrêté n° 23-222-1915 accordant à la Compagnie de l’Afrique Orientale une permission de voirie pour rétablissement sur les voies publiques, de conducteurs d’énergie électrique.

n° 23-222-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 222 du 30/04/1915
Arrêté
15 avr. 1915

Arrêté n° 6-222-1915 promulguant le décret du 9 Mars 1915 rendant applicables aux Colonies les décrets des 9 Janvier et 4 février 1915 sur les prohibitions de sortie.

n° 6-222-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 222 du 30/04/1915
Décision
15 avr. 1915

Décision n° 33-222-1915 MESURES DIVERSES

n° 33-222-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 222 du 30/04/1915
Arrêté
15 avr. 1915

Arrêté n° 24-222-1915 autorisant La restitution MM. Vosikis et Kalos de droits perçus sur les absinthes et liqueurs similaires réexportées.

n° 24-222-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 222 du 30/04/1915
Décision
15 avr. 1915

Décision n° 31-222-1915 mouvements

n° 31-222-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 222 du 30/04/1915
Décision
14 avr. 1915

Décision n° 30-222-1915 Mutations

n° 30-222-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 222 du 30/04/1915
Décret
10 avr. 1915

Décret n° 18-223-1915 10 avril 1915

n° 18-223-1915 10Actes du Pouvoir CentralColonialn° 223 du 31/05/1915
Décision
10 avr. 1915

Décision n° 27-222-1915 accordant à Monsieur TSOUCNIDIS, le bénéfice de l’entrepôt fictif, pour le vin, les boissons alcooliques, la bière, le sucre, le tabac, le riz, la farine, les huiles comestibles, le dourah et les dattes.

n° 27-222-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 222 du 30/04/1915
Loi
9 avr. 1915

Loi n° 05-223-1915 ayant pour objet d étendre aux familles des victimes civiles de la guerre le des allocations instituées par la loi du 5 Août 1914; L de régler la situation des allocataires qui peuvent prétendre A pension.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 05-223-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 223 du 31/05/1915
41 101–41 125 sur 45 103