Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 70 mouvements
Circulaire n° 7-184-1912 ministérielle au sujet de la justification des frais de transport.
Décret n° 01-187-1912 09/02/1912
Décision n° 67 investissant M. Del secrétaire général p. i., des dif tel Fernand férentes attributions réservées au Président du Conseil du Contentieux pendant l’année 1912.
Décision n° 68 autorisant M. Papa constante à entreprendre le commerce des armes et munitions.
Décision n° 66 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les armes et les munitions à M. G. Papaconstante.
Décision n° 64 Mutations
Décision n° 61 MESURES DIVERSES
Circulaire n° 5-184-1912 ministérielle. Retenues sur les émoluments des Agents h. c. en service détaché. Interprétation de l’art. 25 du décret du 9 novembre 1863.
Décision n° 60-183-1912 Mouvement.
Décision n° 59-183-1912 Mouvement.
Décision n° 49-183-1912 Mutation.
Arrêté n° 51-183-1912 ouvrant un crédit supplémentaire de quatre mille francs au budget local de l’exercice 1912.
Arrêté n° 52-183-1912 allouant une subvention extraordinaire de 4000 fr. au Comité de l’Alliance Française.
Arrêté n° 57-183-1912 rendant exécutoire le rôle général de la contribution des patentes de 1re catégorie pour l’exercice 1912.
Arrêté n° 55-183-1912 complétant celui du 4 avril 1908 sur le droit de quai.
Arrêté n° 54-183-1912 complétant celui du 27 décembre 1909 relatif au droit de contrôle et de vérification.
Arrêté n° 56-183-1912 complétant celui du 31 décembre 1909 sur le droit de statistique.
Décision n° 48-183-1912 Mutation.
Décision n° 47-183-1912 Mutation.
Décision n° 50-183-1912 Mutation.
Arrêté n° 58-183-1912 autorisant le transfert de la concession du sieur Aleh Hassen sise au n° 44 du plan de Djibouti.
Arrêté n° 53-183-1912 rendant exécutoire le rôle général de la taxe foncière pour l’année 1912.
Décision n° 46-183-1912 Mouvement.
Décision n° 33-183-1912 portant nomination dans le service des travaux publics.