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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
9 févr. 1912

Décision n° 70 mouvements

n° 70Actes du Pouvoir CentralColonialn° 184 du 01/03/1912
Circulaire
9 févr. 1912

Circulaire n° 7-184-1912 ministérielle au sujet de la justification des frais de transport.

n° 7-184-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 184 du 01/03/1912
Décret
9 févr. 1912

Décret n° 01-187-1912 09/02/1912

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 187 du 01/06/1912
Décision
5 févr. 1912

Décision n° 67 investissant M. Del secrétaire général p. i., des dif tel Fernand férentes attributions réservées au Président du Conseil du Contentieux pendant l’année 1912.

n° 67Actes du Pouvoir CentralColonialn° 184 du 01/03/1912
Décision
5 févr. 1912

Décision n° 68 autorisant M. Papa constante à entreprendre le commerce des armes et munitions.

n° 68Actes du Pouvoir CentralColonialn° 184 du 01/03/1912
Décision
5 févr. 1912

Décision n° 66 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les armes et les munitions à M. G. Papaconstante.

n° 66Actes du Pouvoir CentralColonialn° 184 du 01/03/1912
Décision
3 févr. 1912

Décision n° 64 Mutations

n° 64Actes du Pouvoir CentralColonialn° 184 du 01/03/1912
Décision
3 févr. 1912

Décision n° 61 MESURES DIVERSES

n° 61Actes du Pouvoir CentralColonialn° 184 du 01/03/1912
Circulaire
31 janv. 1912

Circulaire n° 5-184-1912 ministérielle. Retenues sur les émoluments des Agents h. c. en service détaché. Interprétation de l’art. 25 du décret du 9 novembre 1863.

n° 5-184-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 184 du 01/03/1912
Décision
30 janv. 1912

Décision n° 60-183-1912 Mouvement.

n° 60-183-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 183 du 01/02/1912
Décision
30 janv. 1912

Décision n° 59-183-1912 Mouvement.

n° 59-183-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 183 du 01/02/1912
Décision
27 janv. 1912

Décision n° 49-183-1912 Mutation.

n° 49-183-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 183 du 01/02/1912
Arrêté
27 janv. 1912

Arrêté n° 51-183-1912 ouvrant un crédit supplémentaire de quatre mille francs au budget local de l’exercice 1912.

n° 51-183-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 183 du 01/02/1912
Arrêté
27 janv. 1912

Arrêté n° 52-183-1912 allouant une subvention extraordinaire de 4000 fr. au Comité de l’Alliance Française.

n° 52-183-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 183 du 01/02/1912
Arrêté
27 janv. 1912

Arrêté n° 57-183-1912 rendant exécutoire le rôle général de la contribution des patentes de 1re catégorie pour l’exercice 1912.

n° 57-183-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 183 du 01/02/1912
Arrêté
27 janv. 1912

Arrêté n° 55-183-1912 complétant celui du 4 avril 1908 sur le droit de quai.

n° 55-183-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 183 du 01/02/1912
Arrêté
27 janv. 1912

Arrêté n° 54-183-1912 complétant celui du 27 décembre 1909 relatif au droit de contrôle et de vérification.

n° 54-183-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 183 du 01/02/1912
Arrêté
27 janv. 1912

Arrêté n° 56-183-1912 complétant celui du 31 décembre 1909 sur le droit de statistique.

n° 56-183-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 183 du 01/02/1912
Décision
27 janv. 1912

Décision n° 48-183-1912 Mutation.

n° 48-183-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 183 du 01/02/1912
Décision
27 janv. 1912

Décision n° 47-183-1912 Mutation.

n° 47-183-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 183 du 01/02/1912
Décision
27 janv. 1912

Décision n° 50-183-1912 Mutation.

n° 50-183-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 183 du 01/02/1912
Arrêté
27 janv. 1912

Arrêté n° 58-183-1912 autorisant le transfert de la concession du sieur Aleh Hassen sise au n° 44 du plan de Djibouti.

n° 58-183-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 183 du 01/02/1912
Arrêté
27 janv. 1912

Arrêté n° 53-183-1912 rendant exécutoire le rôle général de la taxe foncière pour l’année 1912.

n° 53-183-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 183 du 01/02/1912
Décision
27 janv. 1912

Décision n° 46-183-1912 Mouvement.

n° 46-183-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 183 du 01/02/1912
Décision
27 janv. 1912

Décision n° 33-183-1912 portant nomination dans le service des travaux publics.

n° 33-183-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 183 du 01/02/1912
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