Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 305 complétant l’article 16 de l’arrêté du 28 janvier 1911, organisant le personnel des bureaux du Secrétariat général.
Circulaire n° 04-179-1911 relative aux achats à effectuer aux colonies pour le compte des budgets locaux.
Circulaire n° 05-179-1911 relative aux conditions dans lesquelles les fonctionnaires nouvellement agréés doivent être informés de leur nomination.
Arrêté n° 263-179-1911 rapportant celui du 21 septembre 1911, n° 259, déclarant Zan zibar contaminé de peste.
Décret n° 1-180-1911 le 30 septembre 1911.
Circulaire n° 8-180-1911 relative à l’établissement, à l’exécution et au contrôle des budgets locaux.
Décision n° 262-179-1911 Mouvement.
Décret n° 2-180-1911 modifiant la réglementation sur les à passages du personnel colonial.
Circulaire n° 6-180-1911 au sujet des Déclarations à faire en vue de la liquidation des pensions à la charge du Trésor.
Arrêté de Promulgation n° 260-179-1911 autorisant les Gouverneurs des Colonies à promulguer l’art. 31 de la loi de finances du 17 avril 1906.
Arrêté n° 259-179-1911 déclarant le port de Zanzibar contaminé de peste septicémique.
Arrêté de Promulgation n° 257-179-1911 attribuant aux Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies le droit de statuer à l’égard des Trésoriers-Payeurs sur les admissions en non-valeurs en matière de contributions directes.
Arrêté n° 258-179-1911 créant un service de télégramme Havas.
Circulaire n° 7-189-1912 Classement de la station hydro-minérale d’Evian-les-Bains (Haute-Savoie). Service du personnel. — 1re Section.)
Décision n° 255-179-1911 Mouvement.
Décision n° 253-179-1911 concernant la remise de service du Trésor.
Décret n° 1-181-1911
Arrêté n° 251-179-1911 affectant aux magasins du Service des Travaux Publics les bâtiments de l’ancienne prison.
Décret n° 2-184-1912 14 septembre 1911
Arrêté n° 249-179-1911 fixant les conditions dans lesquelles les commerçants pourront être autorisés à faire des opérations en douane nécessitant la présence d’un agent européen, les dimanches et jours fériés, ou en dehors des heures règlementaires.
Décret n° 6-189-1912 portant le classement de la station hydro-minérale d’Évian-les-Bains et d’une circulaire notificative du 20 septembre suivant.
Décision n° 247-179-1911 Mouvement.
Arrêté n° 245-179-1911 rapportant l’arrêté du 8 août 1911 lequel déclarait contaminé le port d’Assab.
Décision n° 242-179-1911 Mouvement.
Loi n° 01-178-1911 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l’exercice 1911.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :