Textes officiels

Arrêté n° 67/36/SPCG approuvant et modifiant l’état de prévision dé recettes et de dépenses d’« Electricité de Djibouti» pour l’année 1966.

Arrêté n° 67/37/SPCG approuvant et modifiant l’état de prévision de recettes et de dépenses d’« Electricité de Djibouti >» pour l’année 1966.

Arrêté n° 67/38/SPCG approuvant l’état de prévision de recettes et de dépenses d’« Electricité de Djibouti » pour l’année 1967

Arrêté n° 67/39/SPCG autorisant «Electricité de Djibouti» à contracter un découvert bancaire ‘de 80 millions dé francs: Djibouti pour l’année: 1967

Arrêté n° 67/40/SPCG modifiant l’arrêté n° 66/72/SPCG\fixant le mon- tant forfaitaire des: cotisations pour protestations familiales et accidents du travail et maladies professionnelles applicable aux employeurs de gens de maison

Arrêté n° 67/34/SPCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim au Ministère de là Santé publique et des Affaires sociales.

Décision n° 590 DECISIONS CONCERNANT EES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 591 portant nomination des Ministres formant le Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 580/AAE fixant les tarifs d’impression des documents électoraux pour l’élection législative du 28 avril 1967

Arrêté n° 577 portant constitution du Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis

Décision n° 575 modifiant la décision n° 119 du 26 janvier 1967 accordant une subvention à l’enseignement privé catholique :

Arrêté n° 67/32/SPCG accordant à M. Monselesan (Serge), garagiste, la concession définitive d’une parcelle de terrain sis à Djibouti, plateau du Marabout (titre foncier n° 651).

Décision n° 67/30/SPCG accordant à la Radiodiffusion française la con- cession définitive d’un terrain sis à Djibouti sur l’emplacement du parc à bois

Arrêté n° 67/31/SPCG accordant à l’Association cultuelle de l’Église protestante de Djibouti la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, boulevard de la Ré- publique (lot n° 514)

Arrêté n° 67/33/SPCG portant viremeñt de crédits au budget 1967 (n° 1)

Décision n° 560 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 553 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 557 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 561 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 31 mars 1937. Convention commerciale entre la France et la Suisse signée à Berne le 31 mars 1937.

Décision n° 543 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 532 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERE

Arrêté n° 546/AAE portant création de la Commission prévue à larticle 20 du décret du 11 mars 1959 pour le calcul des tarifs d’impression et d’affichage des documents de propagande électorale.

Décision n° 531 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 530 DECISISNS CONCERNANT LES MINISTERES