Textes officiels

Arrêté n° 64/56/SPCG déclarant d’utilité publique l’expropriation d’un terrain dit «Parc à charbon» sis à Djibouti, destiné à l’extension du port de Djibouti et construction de magasins .

Décision n° 693 concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 64/57/SPCG accordant à l’Etat français (Ministère des Armées) la concession définitive d’un terrain sis à Holl-Holl (T.F. 835).

Arrêté n° 64/59/SPCG affectant une parcelle de terrain sise à Boulaos au Ministère de la Production, des Affaires économiques et du Plan.

Décision n° 699 concernant les ministères.

Arrêté n° 64/54/SPCG portant virement de crédits d’article à article au titre du budget annexe du port, pour l’exercice 1963 .

Décision n° 776 concernant les services d’Etat.

Décision n° 2/64 concernant les services d’Etat.

Décision n° 679/BPE concernant les services d’Etat.

Décision n° 678/BPE concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 665 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes en matière de patentes et de licences de boissons.

Décision n° 644 concernant les services d’Etat.

Décision n° 645 concernant les services d’Etat.

Décision n° 656 concernant les ministères.

Décision n° 655 concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 657 fixant les catégories d’armes, articles d’armement, munitions et matériels de guerre dont l’importation, la vente, le transport, la cession, le port, la détention et l’exportation sont réglementés en Côte Française des Somalis (JORF. du 10 mai 1964, p. 3979).

Décision n° 642 concernant les services d’Etat.

Décision n° 640 concernant les ministères.

Arrêté n° 633 la fixation du capital minimum des banques (JORF. du 22 novembre 1950, p. 10401).

Arrêté n° 627 portant charge par le budget de l’Etat des personnels mis à la disposition des Services territoriaux des Territoires d’outre-mer et des Services français du Condominium des Nouvelles-Hébrides (JORF. des 4 et 5 mai 1964, p. 3875) [arrêté de promulgation n° 627 du 14 mai 1964).

DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession pro visoire à titre onéreux faite à M. A. Lippma un. importa tou r-ex portât eu r demeura nt et domicilié à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 3.623 mètres carrés formant le lot n » 11 du plan de lotissement de l’Arta,

Arrêté n° 611bis prescrivant suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 652 promulguant a la Côte française des Somalis et dé pendantes:

Arrêté n° 600 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire.

Décision n° 64/53/SPCG chargeant le Ministre de la Production, des Affaires économiques et du Plan, de l’expédition des affaires courantes du Ministère de la Fonction publique .