Textes officiels

Arrêté n° 64/31/SPCG ordonnant une enquête administrative en vue d’expropriation pour cause d’utilité publique du terrain dit «pare à charbon» sis à Djibouti, appartenant à la Société Européenne Immobilière et Commerciale, destiné à l’extension du port de Djibouti et construction de magasins.

Décision n° 409 Décisions concernant les services d’Etat

Décision n° 410 Décisions concernant les ministères

Décision n° 415 Décisions concernant les ministères

Décision n° 64/34/SPCG modifiant la décision n° 1101 en date du 14 septembre 1957 sur la composition des secrétariats Des ministres.

Décision n° 402 Décisions concernant les ministères

Arrêté n° 393 portant ouverture de concours direct d’accès aux corps des agents (branche exploitation) du cadre territorial des Postes et Télécommunications .

Décision n° 396 Décisions concernant les ministères

Arrêté n° 390 portant nomination de deux conseillers suppléants près le Conseil du Contentieux administratif

Arrêté n° 386 portant internement du nommé Hassan Waiss

Arrêté n° 384 portant ouverture de concours professionnel pour le recrutement d’un préposé stagiaire du cadre territorial des Postes et Télécommunications

Arrêté n° 64/28/SPCG portant interdiction de la réexportation du Dourah

Arrêté n° 64/25/SPCG accordant à M. Paul Choix la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle

Arrêté n° 64/22/SPCG désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues au chapitre II du titre VIII du Code du Travail outre-mer.

Décision n° 64/26/SPCG portant nomination d’un chef de village à Randa.

Arrêté n° 64/27/SPCG affectant un terrain sis à Djibouti au Ministère de l’Enseignement pour la construction de bâtiments scolaires.

Arrêté n° 64/29/SPCG portant extension de la décision de commission mixte modifiant, pour compter du 1er mars 1963, certaines dispositions de la Convention collective des entreprises de manutention, d’aconage, de transport et de transit du port de Djibouti du 25 juillet 1959.

Arrêté n° 64/24/SPCG accordant à MM. Sarrubi Frères la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djiibouti. boulevard de la République

Arrêté n° 64/21/SPCG portant modification de l’article 6 de l’arrêté n° 61/28/SPCG du 17 mars 1961

Arrêté de Promulgation n° 424 Arrêté de promulgation n° 424 du 26 mers 1964

Décret n° 64-231 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi n° 62-1292, relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel.

Arrêté n° 369 constatant la prise de fonctions de M. Vergoz, président du Tribunal de première instance de Djibouti, en qualité de président par intérim du Tribunal supérieur d’ap- pel de Djibouti

Arrêté n° 60/22/SPCG portant application du décret n° 56-905 du 6 septembre 1956 portant réglementation de l’emploi des étrangers en Côte Française des Somalis.

Décision n° 363 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Arrêté n° 355 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes