Textes officiels

Décision n° 969 du 16 octobre 1951

Arrêté n° 970 faisant concession à la Préfecture apostolique française de la C.F.S. d’un terrain de 2.000 m2 formant le lot n° 456 du nouveau lotissement de Boulaos.

Décision n° 868 du 16 octobre 1951

Décision n° 967 autorisant à effectuer des travaux supplémentaires certains personnels en service à la Trésorerie

Arrêté n° 966 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti

Décision n° 985 du 15 octobre 1951

Décision n° 971 du 15 octobre 1951

Décision n° 963 du 13 octobre 1951

Décision n° 962 du 13 octobre 1951

Décision n° 883 du 13 octobre 1951

Décision n° 975 du 13 octobre 1951

Décision n° 964 du 13 octobre 1951

Décision n° 961 autorisant à effectuer des travaux supplémentaires rémunérés par des indemnités horaires, les agents de l’atelier ainsi que le personnel navigant de la Direction du Port

Décision n° 954 du 12 octobre 1951

Arrêté n° 955 promulguant l’arrêté du 1 septembre 1951 relatif aux nouveaux traitements applicables, à compter des 1er janvier 1919, 1er janvier 1950 et 1er juillet 1950, à certains personnels du cadre général des Transmissions de la France d’Outre-Mer.

Arrêté n° 958 promulguant le décret n° 51-1151 du 3 octobre 1951 portant attribution d’une indemnité spéciale à certains fonctionnaires du cadre général des Transmissions de la France d’Outre-Mer.

Arrêté n° 960 promulguant en Cote Française des Somalis

Arrêté n° 956 promulguant le décret n° 51-1147 du 1er octobre 1951 modifiant, en ce qui concerne les personnels militaires exclusivement, les dispositions du décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passage etfrais de voyage à l’étranger des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux et locaux.

Arrêté n° 959 promulguantl’arrêté du 20 septembre 1951 fixant les modalités d’application du décret n° 49-867 du 28 juin 1949 relatif aux bourses, prêts d’honneur et secours scolaires.

Arrêté n° 957 promulguant le decret n° 51-1149 du 1er octobre 1951 modifiant le décret n°49-1542 du 1er décembre 1949 déterminant les indemnités diverses susceptibles d’être payées au titre de la solde aux militaires de l’armée de terre en service dans les territoires et départements d’Outre-Mer.

Décision n° 953 du 12 octobre 1951

Décret n° 51-1187 portant extension du complément provisoire de solde aux personnels militaires en service dans les territoires relevant de l’autorité du Ministère de la France d’Outre-Mer.

Décret n° n° 51-1191 du 11 octobre 1951 modifiant, en ce qui concerne les Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer, les dispositions du décret du 26 mai 1937 fixant la réglementation du logement et de l’ameublement aux Colonies (J.O.R.F. du 14 octobre 1951, p. 1941)………………

Décret n° 51-1186 relatif à la prise en compte du supplément familial de solde dans le calcul de l’indemnité différentielle prévue à l’article 12 du décret n° 51-1185 du 11 octobre 1951.

Décret n° 51-1185 modifiant les régimes de rémunération et de prestations familiales des militaires à solde mensuelle et à solde spéciale progressive entretenus au compte du budget du Ministère de la France d’Outre-Mer dans les territoires relevant dudit Ministère.