Textes officiels

Décret n° 51-55 relatif à l’indemnité de protection aérien ne pouvant être allouée aux ingénieurs c des Travaux météorologiques du cadre d’outre-mer.

Décision n° 23 9 janvier 1951

Décision n° 18 9 janvier 1951

Arrêté n° 17 9 janvier 1951

Décision n° 20 9 janvier 1951

Décision n° 21 9 janvier 1951

Décision n° 22 9 janvier 1951

Décision n° 24 9 janvier 1951

Décision n° 16 8 janvier 1951

Décision n° 11 5 janvier 1951

Décision n° 14 5 janvier 1951

Décision n° 13 5 janvier 1951

Arrêté n° 12 promulguant la loi n° 50-1528 du 10 décembre 1859 rendant applicables au Togo et dans les territoires d’outre-mer autres que l’Afrique occidentale française et Madagascar les (dispositions rie l’ordonnance du 27 octobre 1945 réprimant les évasions des détenu transférés dans les établissements sanitaire ou hospitaliers.

Loi n° 51-11 rendant applicable dans les territoires d’outre-mer, au Cameroun et au Togo, la loi du 7 juin 1949, abrogeant le septième alinéa de l’article 444 du code d’instruction criminelle.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 662 04/07/1951

Arrêté n° 6 3 janvier 1951

Décision n° 4 2 janvier 1951

Décision n° 2 2 janvier 1951

Décision n° 3 2 janvier 1951

Loi n° 50-1004 fixant le régime électoral la composition et la compétence d’unie Assemblée représentative territoriale dé la Côte française ides Somali.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 1298 prorogeant pour l’exercice 1950 jusqu’au er 28 février 1951 le délai d’exécution de divers travaux qui ne seront pas achevés au 31 décembre 1950.

Décision n° 1299 31 décembre 1950

Loi n° 50-1497 modi fiant l’article 12 de la loi n» 46-2385 du 27 octobre 1946 sur la composition cl •l’élection, de l’Assemblée de l’Union franceaise. (J. O. du 2 décembre 1950, page 12199.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 1206 promulguant la loi n » 50-1497 du 1er dé cembre 1950 modifiant l’article 12 de la loi n° 46-23S5 du 27 octobre 194G

Décision n° 1300 31 décembre 1950