Textes officiels

Décision n° 678 reconnaissant Billah Mohamed abel des Madima de Magdoul et lui accordant à ce titre une allocation mensuelle de 600 francs.

Décision n° 675 nommant provisoirement l’adjudant de gendarmerie Carpentier au commandement de la compagnie de gardes-cercle.

Décision n° 677 nommant le sergent-chef Bernard Jean-Marie), agent spécial du cercle de Tadjoura.

Décision n° 676 nommant le gendarme Duffourg (Paul, billeteur de la compagnie de gardes-cercle.

Arrêté n° 654 portant ouverture de crédits provisoires à l’autorité militaire.

Décision n° 672 27/06/1950

Décision n° 661 27/06/1950

Décision n° 372 accordant une permission de vingt et un jours à Hallato Detta.

Arrêté n° 658 portant concession définitive à la préfecture apostolique de Djibouti, d’un immeuble sis à Boulaos, ci dénommé « Brise de mer ».

Arrêté n° 657 déclassant une parcelle de terrain sise à Boulaos, au domaine public et incorporant ladite parcelle au domaine privé de l’Etat.

Arrêté n° 656 portant déchéance de la Société industrielle de Djibouti de ses droits de concession provisoire sur le loi n° 16 de l’Arta.

Arrêté n° 655 ordonnant la restitution d’une somme de 4.695 francs au profit de Mohamed Omar Saleh.

Décision n° 664 nommant M. Fouace (Michel), administrateur adjoint de 1er classe des colonies, président dut tribunal indigène du 1er degré.

Décision n° 670 accordant une permission de rois mois à Abdillahi Houssen.

Arrêté n° 673 portant dissolution de la 3e compagnie de milice et création d’une compagnie de gardes-cercle.

Décision n° 662 accordant un congé administratif d’un un à M. Robin (Guillaume).

Décision n° 663 nommant M. Lefèvre (Lucien), président du tribunal indigène du 2e degré.

Décision n° 665 déterminant le territoire d’origine de M, Robin (Guillaume). pour l’attribution de la majoration de dépaysement.

Décision n° 669 accordant une permission de trois Semaines à India Mohamed.

Décision n° 666 accordant un congé de vingt et un jours à Issa Ali.

Décision n° 667 accordant une permission de quinze jours à Bourhan Mola.

Décision n° 671 accordant une indemnité de 2.258 francs à Ahmed Kahin. coolie aux travaux publics, victime d’un accident du travail.

Décision n° 674 27/06/1950

Arrêté n° 659 rejetant une demande de dégrèvement et portant mutation de cote de la contribution des patentes.

Arrêté n° 660 autorisant le remboursement d’une somme de 547.653 francs figurant sur états de dégrèvement d’office.