Textes officiels

Décision n° 343 accordant un secours de6.000 francs a Saïd Mohamed

Décision n° 342 accordant un secours de 1.000 francs à Ali Roble Saïd

Décision n° 341 accordant un secours temporaire de 2.000 francs à Moumina Daber Khaire

Décision n° 346 accordant un secours de 1.000 francs a Oufard Chirdon

Décision n° 344 accordant un secours de 2.000 francs à Ahmed Saleh

Décision n° 347 accordant un secours de 1.000 francs à Khadidja Nadar Hoche

Décision n° 338 accordant un congé administratif de dix mois à M. Martel (Maurice).

Décision n° 339 accordant une avance de quarante-cinq mille francs à M. le capitaine Deviens, chef de la section des affaires musulmanes, sue les fonds poli tiques.

Décision n° 340 accordant un secours de 2.100 francs à Abdo Aouale

Décision n° 328 17 mars 1950

Décision n° 329 17 mars 1950

Décision n° 336 portant nomination (agents auxiliaires autochtones).

Décision n° 330 17 mars 1950

Décision n° 334 un congé administratif d’un an à Me Belvind (André, greffier en chef

Décision n° 326 accordant un congé de convalescence d’un mois à Idleh Farah

Décision n° 335 portant inscription au tableau d’avancement et nomination (agents des cadres locaux autochtones).

Décision n° 337 accordant un passage de retour pour Paris à M. Euzenat

Décision n° 327 17 mars 1950

Décision n° 332 désignant les membres de la commission des patentes pour l’année 1950.

Rectificatif n° 298 17 mars 1950

Décision n° 331 17 mars 1950

Décision n° 325 17 mars 1950

Loi n° 50-316 relative à l’extension dans certains territoires d’outre- mer et territoires sous tutelle des dispositions de l’ordonnance du 28 juin 1945 modifiant les articles’ 356 et 357 du Code pénal.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 324 14 mars 1950

Arrêté n° 333 fixant le mode et les prix de vente des produits pharmaceutiques en Côte française des Somalis,