Textes officiels

Décision n° 675 du 15 juin 1949

Décision n° 676 relative au départ de Mme Maignien de Mersuay

Décision n° 674 fixant la date de l’examen du certificat d’études industrielles.

Décision n° 673 du 14 juin 1949

Décision n° 670 consentant une avance mensuelle dé cinquante mille francs au régisseur de la prison civile

Arrêté n° 667 rattachant le service de l’agriculture à la direction des affaires économiques.

Décision n° 672 du 11 juin 1949

Décision n° 666 du 11 juin 1949

Décision n° 671 du 11 juin 1949

Décision n° 669 du 11 juin 1049

Rectificatif n° 664 rectifiant la décision n° 664 du 31 mai 1949

Décision n° 665 accordant une permission à Elmi Kamel

Décision n° 668 du 11 juin 1049

Décision n° 661 attribuant à M. Condayan une concession perpétuelle

Décision n° 660 accordant une permission à Kamil Ali

Décision n° 663 relative à la commission chargée du certificat d’études primaires élémentaires

Décision n° 662 accordant une permission de trois semaines à Youssouf Ali.

Loi n° 49-759 établissant des servitudes et obligations dans l’intérêt des réceptions radioélectriques.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Loi n° 49-758 établissant des servitudes dans l’intérêt des transmissions radioélectriques.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 654 relatif à la déchéance de son droit de concession à rencontre de M. Ismaïl Kahin.

Arrêté n° 655 relatif à la déchéance de son droit sur sa concession à M. Ibrahim Gouled

Arrêté n° 656 relatif à la déchéance de son droit de concession provisoire à M Ahmed Abdallah Garadi

Arrêté n° 657 relatif à la déchéance de leurs droits dé concession aux héritiers de la succession Nadji Mohamed

Arrêté n° 653 relatif h la déchéance de son droit à concession à l’encontre de M. EILLE Daouale

Arrêté n° 659 relatifs aux timbres mobiles fiscaux.