Textes officiels

Décision n° 291 au sujet du licenciement d’emploi de personnel employé à la mission d‘inspection

Décision n° 293 du 22 mars 1948

Décision n° 290 accordant un congé de convalescence à M. Sevrain

Décision n° 294 du 22 mars 1948

Arrêté n° 288 au sujet de l’attribution d un acompte aux personnels de la zone franc C. F . A.

Arrêté n° 287 au sujet de l’interdiction du territoire à Ali Mohamed

Décision n° 289 allouant une indemnité en compensation de perte à M. Ali Zeïd Farid

Décision n° 292 du 22 mars 1948

Arrêté n° 346 portant remplacement de II. le Gouverneur durant sa mission.

Décision n° 279 du 20 mars 1948

Décision n° 277 du 20 mars 1948

Décision n° 283 du 20 mars 1948

Décision n° 274 du 20 mars 1948

Décision n° 280 du 20 mars 1948

Arrêté n° 285 rapportant 1 arrêté n° 233 du 3 mars 1918

Arrêté n° 302 promulguant à la Côte française des Somalis l’arrête portant majoration des droits de chancellerie dans les postes diplomatiques et consulaires à l’étranger (J. O.R. F. du 22 février 1948, page 1933).

Décision n° 278 du 20 mars 1948

Arrêté n° 276 au sujet de la retenue pour ameublement sur le traitement des fonctionnaires

Décision n° 316 du 20 mars 1948

Décision n° 284 allouant certaines gratifications au personnel détaché a la mission

Décision n° 282 abrogeant la décision n° 251 du 10 mars 1918

Décision n° 281 du 20 mars 1918

Décision n° 275 abrogeant la décision n° 218 du 25 février 1948.

Décision n° 286 au sujet de la solde mensuelle du cadi de Djibouti

Décision n° 273 allouant une indemnité de 6.000 francs à XI. Ali Issak pour la perte de son bétail