Textes officiels

Arrêté n° 269 relatif à la concession définitive à M. Banabila de deux parcelles de terrain

Arrêté n° 270 relatif à la concession provisoire à titre onéreux d’une parcelle de terrain à M. Abdallah Taha Mohamed.

Arrêté n° 271 relatif à la concession provisoire à titre onéreux d’un terrain bâti à M. Farah Samatar

Arrêté n° 273 relatif à la concession à titre onéreux d’une parcelle de terrain sise à Ali-Sabiet

Arrêté n° 274 relatif au déclassement de certains lots du domaine public

Décision n° n° 164 au sujet d’un congé de convalescence

Décision n° 260 du 12 mars 1948

Décision n° n° 756 accordant une permission de trente jours à Niee Mi denbrand

Décision n° 256 accordant une prolongation de congé de convalescence a Ibrahim Ismaël

Décision n° 257 du 11 mars 1948

Arrêté n° 255 relatif à l’ouverture de crédits supplémentaires au budget local : 6.400.000 francs

Arrêté n° 250 au sujet de la provision du cercle de Tadjoura

Décision n° 252 au sujet du salaire d’un observateur météorologiste

Décision n° 252 bis nommant les membres de la commission des patentes du cercle de Djibouti

Décision n° 253 accordant un congé de convalescence à Ahmed Hersi.

Décision n° 254 accordant un congé de convalescence a M. Roué.

Décision n° 267 du 10 mars 1948

Décision n° 251 du 10 mars 1948

Décision n° 249 du 9 mars 1948

Décision n° 248 accordant une permission à M. Lingenheim

Décret n° 48-397 portant attribution d’un acompte aux personnels des cadres régis par décret relevant du ministère de la France d’outre-mer en service dans les territoires appartenant à la zone du franc C. F. A. et en Indochine.

Arrêté n° 247 au sujet du classement à la 2e catégorie de la recette des P. T. T. de Djibouti

Arrêté n° 246 expulsant du territoire certains individus

Décision n° 243 désignant les membres de la Commission du port de Djibouti

Décision n° 240 au sujet d’une Commission d’examen de la Trésorerie