Textes officiels

Décision n° 2027 du 5 novembre1947

Décision n° 2025 du 5 novembre 1947

Décision n° 2024 accordant un congé de trois mois a Ali Djama. préposé des douanes

Décision n° 2018 du 4 novembre 1947

Décision n° 2019 du 4 novembre 1947

Décision n° 2023 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle à Mohamed Ibrahim

Décision n° 2013 désignant les membres de a Commission de surveillance de l’examen d’aptitude du 5 novembre 1957

Arrêté n° 2016 modifiant les taux annuels de l’indemnité pour charges de famille attribuée aux agents des cadres locaux et auxiliaires autochtone de la Côte française des Somalis par l’arrêté n 302 du 13 mai 1955

Décision n° 2015 du 3 novembre 1947

Décision n° 2014 du 3 novembre 1947

Décision n° n° 2010 accordant une permission de vingt Rasai mW. Secrétaire,

Arrêté n° n°2011 allouant une indemnité taxe mensuelle de 500 Fr. aux ancienne du cadre local et au dures autochtones du service de l’élevage.

Décision n° n° 2006 accordant une permission d’un mois à M. Rambeloson, dactyvlographe contraclue,

Décision n° n° « 2007 accordant un congé d’un mois à Djama Doule, préposé des douanes

Arrêté n° n° 2008 modifiant l’arrêté n° 1060 du 15 août 1946 portant léoleainiatton «les circonscriptions administratives de la Côte française des somalis,

Arrêté n° n° 1180 du 12 octobre 1947 relaltif à la majoration de indemnité de garde de nuit des plantons du cadre local et auxiliaires.

Décision n° n° 2002 accordedant un congé d’un rois à Mme vé, secrétaire axillaire

Arrêté n° n° 2004 du 28 octobre 197 promulguant à la Côte ‘française des Somalis el dépendances :

Décision n° n°2003 accordant un congé d’un mois à M, Guillet, heu tenant de gendarmerie

Décision n° n° 1198 accordant un congé d’un mois à M. Petit instituteur, dant une permission de huit jours à NE. Mahmoud Huid, comptable principal du cadre local

Arrêté n° 2184 fixant à partir du 1er janvier 1948 les allocations nouvelles d’essence aux consommateurs d’hydrocarbure.

Décision n° n° 1197 accordant une permission de quinze jours à Ramarokoto, électricien contractuel…

Décision n° n° 1197 accordant une permission de quinze jours à Ramarokoto, électrmcien contractuel…

Arrêté n° n°1191 bis du 25 octobre 1947 promulguant «& la Cote française des Somalis el dépendances

Décision n° 1194 hérant du service af par fin de contrat Al Oulaneh, 2 classe