Textes officiels

Arrêté n° 749 interdisant sur l’entier de l’aérodrome la circulation et le stationnement des personne étrangères à la base, des véhicules n’appartenant pas à cette base ou au service d’entretien des pistes et des animaux accompagnés ou non accompagnés.

Décision n° 703 augmentant la gratification mensuelle de l’akel Gouri Hamad.

Décision n° 739 autorisant le transfert des restes mortels de Bernard Grellier à Chamtonay (Vendée).

Arrêté n° 738 fixant, pour le 2e semestre de l’année 1947 les valeur mercuriales servant de base à la perception des taxes ad Valorem liquidées par le service les douanes.

Arrêté n° 740 modifiant les articles 2 et 3 de l’arrêté n° 319 du 15 mars 1947.

Arrêté n° . 1124 bis expulsant du territoire de la Côte française des Somalis Zainab Mahmoud

Décision n° 735 accordant un conge à M. Tatiboutet.

Décision n° 736 27/06/1947

Décision n° 732 accordant une gratification de 6.000 francs à l’adjudant Degendt.

Décision n° 732 accordant un congé aux gendarmes Collet (Fernand: et Le Quéré (Pierre).

Décision n° 734 27/06/1947

Arrêté n° 733 mettant à la disposition de M. le gouverneur une somme de 40.000 francs.

Arrêté n° 737 Majorant de 15 p. 100 les soldes et indemnités du personnel autochtone de la milice de la Cote française des Somalis.

Arrêté n° 728 portant nomination des assesseurs au Conseil d’arbitrage.

Décision n° 729 26/06/1947

Décision n° 731 26/06/1947

Décision n° 730 26/06/1947

Arrêté n° 47-1154 réglementant la profession d’architecte dans les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer.

Décision n° 725 25/06/1947

Décision n° 723 25/06/1947

Rectificatif n° 726 25 juin 1947

Décision n° 726 accordant une permission d’absence de mois à Farah Issa.

Décret n° 47-1154 réglementant la profession d’architecte dans les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer.

Décision n° 724 accordant un congé de trois mois à Ali Houssein Hamadou.

Décision n° 727 résitant le contrat de Mlle Jacqueline Alloix en date du 3 novembre 1946.