Textes officiels

Décret n° n° 46-2003 Fixant le taux d’intérêt de l’emprunt de 40 millions de la Compagnie de chemin de fer franco-éthiopien…………,….

Décision n° n° 1228 accordant une allocation.

Arrêté n° ne 1224 accordant un secours témporaire de 6.000 francs,

Décret n° 46-2190 portant convocation dans les territoires relevant du ministère de la France d’outre mer autres que les établissements français de l’Océanie des collèges électoraux pour l’élection d’une Assemblée nationale.

Décret n° n° 46–2190 portant Convocation dans le territoires d’outre-mer autres que les Etablissement: français de l’Océanie des collège électoraux pour l’élection d’une Assemblée nationale.

Décret n° n° 46-2192 fixant les modalité d’application dans les territoires relevant du ministre de la France d’outre-mer du titre V de la loi du 5 octobre 1946 relative à l’élection des membres de l’Assemblée nationale.

Décret n° 46-2192 fixant les modalités d’application dans les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer du titre V de la loi du 5 octobre 1946 relative à l’élection des membres de l’Assemblée nationale.

Décision n° n° 1216 portant nonnain des deux membres fonctionnaires à adjoindre à la commission locale de l’indemnité de zone.

Arrêté n° no 1217 concernant la session ordinaire du Conseil représentatif du 28 octobre 1946. Rectticatit à l’arrêté ne 1136

Arrêté n° n° 1215 fixant les attributions des services de la gendarmerie, de la compagnie de la milice stationnée à Djibouti, du service de la sureté,

Décision n° n° 1214 fixant pour le 15 octobre 1946. une réunion des membres d’une commission

Décret n° 46-2183 portant rétablissement de ‘indemnité de service temporaire en France au profit des fonctionnaires coloniaux.

Décision n° n° 1211 accordant un bénéfice de la hibernation conditionnelle.

Décret n° 46-2189 fixant les modalités d’application dans les territoires relevant du ministère de la France d‘outre-mer du titre VI de la loi du 5 octobre 1946 relative à l’élection des membres de l’Assemblée nationale.

Décision n° n° 1212 portant annulation de celle n° 1196 du 9 octobre 1946.

Arrêté n° 8 octobre 1946 Comité directeur du fonds d’investissements pour le développement économique et social des territoires d‘outre-mer.

Décision n° n° 1201 portant sujétion française.

Arrêté n° n° “1202 autorisant la constitution d’un Club des jeunesses Somalis et Dankalis en Côte française des Somalis

Décret n° n° 46-2175 modifiant et complétant la loir du 26 avril 1946 rendant applicables pour 1946 aux Assemblées prévues par la Constitution les inéligibilités relatives aux élection de1945

Décret n° 5 octobre 1933 portant application aux colonies de la loi d’amnistie du 13 juillet 1933.

Arrêté n° n° 1190 du 4 octobre 196 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Loi n° n° 46-2174 relative à l’inéheibilité.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° n° 1191 du 4 octobre 1946 promulguant à la Côte française des Somalis el dépendances

Arrêté n° n° 1187 accordant une subvention de 404000 francs à Mme Louchet (Antoinette ,

Arrêté n° n° 1185 nommant président ad hoc du tribunal supérieur d’appel, M. Henric, président du tribunal de 1re instance.