Textes officiels

Décision n° 1154 27 septembre 1946

Décision n° 1157 27 septembre 1946

Arrêté n° 1152 modifiant les tarifs de transport des passagers et des bagages sur rade.

Décision n° 1151 26 septembre 1946

Décret n° n° 46-2068 déterminant les conditions d’application aux électeurs ressortissant des territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer de la loi du 12 avril 1946, instituant une procédure exceptionnelle de vote par procuration en faveur de certaines catégories d’électeurs,

Décision n° 1146 désignant’ une Commission, pour passer un inventaire du matériel appartenant ou service local.

Décision n° 1140 23 septembre 1946

Arrêté n° 1136 accordant une Indemnité de garde nocturne au agents des cadres locaux ou auxiliaires indigènes.

Décision n° 1141 23 septembre 1946

Décret n° n° 46-2048 réglant les conditions d’application dans les départements de la Guadeloupe, de la Marünique, de la Réunion et de la Guyane française, ainsi que dans les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer composant Union Française, de la loi du 20 septembre 1946, portant organisation du referendun,

Décret n° n° 40-2049 portant convocation des collèges électoraux des départements et des territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer à l’elfe de procéder à la consultation par voie de referendum prévue par la loi du 2 novembre 1945.

Décret n° n° 46 -2045 portant approbation de la convention conclue avec la Société Air-France pour l’exploitation des lignes aériennes francaises.

Arrêté n° 1126 accordant un bénéfice de l’entrepôt fictif.

Arrêté n° 1134 rendant exécutoire par Conseil privé du 31 août 1946, l’acquisition d’un immeuble.

Arrêté n° 1133 accordant un terrain du lotissement du plateau du Serpent en concession définitive.

Arrêté n° 1124 rapportant coeur n°s 313 du 8 mars 1946, 317 et 322 du 11 mars 1946.

Arrêté n° 1119 portant remise partielle d’une pénalité de retard.

Arrêté n° 1122 accordant une parcelle de terrain sur le terreplein du port.

Arrêté n° 1120 accordant une parcelle de terrain sur le terre-plein du port.

Arrêté n° 1113 portant remise totale d’une pénalité de retard.

Arrêté n° 1121 accordant une parcelle de terrain sur le terre-plein du port.

Arrêté n° 1123 accordant un terrain non loti à Ambouli.

Arrêté n° 1118 arcordant une parcelle de terrain sur le terre-plein du port.

Arrêté n° 1114 portant remise partielle d’une pénalité de retard.

Arrêté n° 1116 accordant une parcelle de terrain sur le terre-plein du port.