Textes officiels

Arrêté n° 106 fixant le tarif des salons de coiffure de Djibouti et le prix de vente le lait de la ferme de M. Fidèle

Décret n° 29 janvier 1916 maintenant en vigueur le décret du 14 août 1945 ayant prescrit l’établissement des listes électora les en A. E. F., au Cameroun et à la Côte française des Somalis et le décret du «30 août 1945 ayant prescrit en ce qui con cerne les non-citoyens jouissant de l’élec torat politique l’établissement des listes électorales en A. <1. F., au Togo, en A. E. F.. au Cameroun et à la Côte française des Somalis.

Décret n° 46-116 relatif aux traitements et aux classes des ingé nieurs météorologistes coloniaux.

Décret n° 46-117 relatif aux traitements et aux classes «du personnel «lu cadre général des géologues des colonies.

Décision n° 100 Décision n° 100 du 19 janvier 1946

Décision n° 18 janvier 1946 déclarant sujets français les nommés Aouleh Liban, Abdoulkader Gaffani, Haussein Abtidon et Yassim Gouled.

Décision n° 126 Décision n° 126 du 28 janvier 1946

Décision n° 17 janvier 1946 déclarant sujets français les nommés Sougal Ori, Aouaule Gueddi et Abdillahi Egueh

Décret n° 46-87 portant règlement d’administration publique modifiant les conditions d’admission dans le corps de l’inspection aux colonies.

Décision n° 16 janvier 1946 déclarant sujets Français les nommés Aïcha Bint Djamah, Fadel Saïd, Saïd Ahmed Guelle, Robleh Ouais, Ahmed. Ali, Mohamed Nadji, Sayed Mohamed Abdallah,Hared

Décret n° le 16 janvier 1946. Régime des allocations à caractère familial des militaires des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Departement des colonies.

Décret n° 46-88 modifiant le décret n° 45-312 du 2 mars 1945 rendant applicables dans le» territoires re- levant du ministère des colonie# les dispositions de l’ordonnance du 26 décembre 1944 portant modification et codification de» texte» relatif» à l’indignité nationale.

Arrêté n° 70 fixant les taxes télégraphiques du régime international

Décision n° 15 janvier 1946 déclarant sujets français les à nommés Gouled Djama et Mohamed Nacher

Décision n° 14 janvier 1946 déclarant sujets Français les nommés Aklane Hassan, Nalah Ali, Abdou Tabet Aklan,Tabet Hassan Saïd, Hachi Mireh, Abdou Rahman Othman, Nadiji Ali et Mahmoud Wais

Décision n° 101 Décision n° 101 du 19 janvier 1946

Décision n° 96 Décision n° 96 du 19 janvier 1946

Décision n° 97 Décision n° 97 du 19 janvier 1946

Décision n° 50 attribuant une allocation pour premiers frais d’installation à des fonctionnaires des cadres spéciaux de Madagascar

Arrêté n° 52 accordant une subvention de 40.000 francs à la Congrégation des Soeurs Franciscaines de Calais à Djibouti.

Arrêté n° 56 accordant secours

Arrêté n° 53 fixant la liste des assesseurs de la Cour criminelle pour l’année 1946

Arrêté n° 51 habilitant la Banque de Indochine à Djibouti recevoir en dépôt les bons du Trésor, les bons de la Libération et les titres d’emprunt émis par l’Etat, l’Algérie ou les pars de protectorat où garantis par l’Etat

Arrêté n° 54 portant nomination des assesseurs près le tribunal supérieur d’appel pour année 1946.

Arrêté n° 49 accordant des secours