Textes officiels

Décret n° 71-362 relatif aux autorisations de prospections préalables de substances minérales ou fossiles dans le sous-sol du plateau continental (J.O.R.F. du 15 mai 1971, p. 4695).

Décret n° 73-361 portant dispositions pénales pour l’application de la loi n° 68-1181 du 30 dé-cembre 1968 relative à l’exploration du plateau continental et à l’exploitation de ses ressources naturelles et du décret n° 71-360 du 6 mai 1971 pris pour son application (promulgués par arrêté no 499/SLACG du 23 in 4971).

Décret n° 71-100 Décret portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République arabe unie.

Décret n° 71-005 délégation dé signature (JORF. du 1‘ avril 1971, päge 3061)

Décret n° 70-1345 relatif au report d’incorporation prévu à l’article 2 de la loi n° 70-596 du 9 juillet 1970 (J.OR.F. du 13 janvier 1971, pages 367, 471, 472.) promulgués par arrêté n° 60/SLAG du 2 février 1971.

Décret n° 71-211 étendant aux territoires d’outre-mer les dispositions du décret n° 53-914 du 26 septembre 1953 portant simplifications de formalités administratives (J.O.R.F. du 23 mars 1971, p. 2741),

Décret n° 71-186 portant nomination au cabinet du ministre (J.O.R.F. du 21 mars 1971, page 2693)

Décret n° 71-186 DU 11 MARS 1971 relatif aux attributions du Ministre d’Etat chargé äes départements et territoires d’outre-mer

Décret n° 71-123 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République démocratique populaire du Yémen (J.O.R.F. ‘du 11 mars 1971, page 2367)

Décret n° 71-145 modifiant et complé- tant le décret n° 67-27 du 9 janvier 1967 portant institution d’un système de réserves obligatoires applicable aux établissements ‘bancaires (J.O.R.F. du 24 février 1971, p. 1865). Fpromulgué par arrêté n° 275/SLAG du 10 mai 1971].

Décret n° 304/SLAG portant nomination de M. Champ-Clos consul honoraire des Pays-Bas à Djibouti

Décret n° 71-76 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Empire d’Ethiopie relatif au transport aérien, avec une annexe, signé à Addis-Abeba le 2 septembre 1970 (JORF.du 29-1-1971, p. 959)

Décret n° 70-1276 relatif aux règles de procédure applicables en matière d’autorité pa- rentale (J.OR.F. du 30 décembre 1970, pages 12217 à 12219) Instruction relative à la lutte contre les pollutions accidentelles des côtes françaises par les hydroçcärbures (J.O.RK. du 12 janvier 1971. page 414)

Décret n° 70-1323 Décret relatif à la composition du Gouvernement (J.O.R.F. du 8 janvier 1971, p. 292).

Décret n° 70-1323 Décret portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Somalie (JORF. du 9 Janvier 1971, p. 330)

Décret n° 70-1276 relative à la lutte contre les pollutions accidentelles des côtes françaises par les hydrocarbures (J.O.R.F. du 12-1-1971, page 414).

Décret n° 70-1311/ fixant pour 1971 le mode de placement des fonds des caisses d’épargne des territoires d’outre-mer äutres que les Comotres (J.O.R.F. du 1-1-1971- page 35) [promulguée par arrêté n° 46. .SLAG du 21-1-1971]

Décret n° 74-77 Nomenclature du matériel médical et pharmaceutique à embarquer sur les navires de commerce, de pêche et de plaisance.

Décret n° 5 NOVEMBRE 1970 portant désignation de membres du Conseil d’administration de la Société immobilière de Diibouti et du Territoire Français des Afars et des Issas.

Décret n° 70-632 relative à une contribution nétionale à l’indemnisatiôn des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté le protectorat ou la tutelle de la France (JORF. du 3 novembre 1970, p. 10149)

Décret n° 70-256 Décret portant nomination d’un administrateur de la Société immobilière de Djibouti et du T.FAI (J.OR.F. du 3 novembre 1970, p. 10156)

Décret n° 70-859 allouant aux magistrats et fonctionnaires civils de l’Etat en service dans le T.F.A.I. et dans le condominium des Nouvelles-Hébrides une indemnité spéciale temporaire.

Décret n° 70-859 instituant une indemnité spéciale temporaire en faveur de certains personnels de l’Etat en service dans le T.F.A.I. et aux Nouvelles- Hébrides

Décret n° 70-789 portant publication de l’accord conclu entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth d’Australie en vue d’éviter la double imposition des revenus tirés du transport aérien international, signé à Canberra le 27 mars 1969 .

Décret n° 21/08/1970 Fixation de la part unitaire revenant à l’Administration des Postes et Télécommunications dans les relations téléphoniques des territoires d’outre-mer établies avec sa participation.