Textes officiels

Décision n° 330 du 28 mars 1952 :

Décision n° 333 du 28 mars 1952 :

Décision n° 331 du 28 mars 1952 :

Décision n° 338 du 28 mars 1952 :

Arrêté n° 335 portant ouverture de crédits provisoires, au titre du Budget de l’Etat (F.O.M. exercice 1952), s’élevant à la somme globale de trente-deux millions neuf cent vingt-cinq mille francs métropolitains, et mis à la disposition de l’Intendant militaire, Directeur du Service de l’intendance.

Arrêté n° 322 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 324 du 27 mars 1952 :

Loi n° 52-345 rendant applicable, dans les Territoires d’Outre-Mer, au Togo et Cameroun, la loi du 11 février 1951 abrogeant les dispositions législatives qui, en matière de droit commun, suppriment ou limitent le droit qui appartient aux juges d’accorder le sursis aux peines qu’ils prononcent et de faire bénéficier le coupable des circonstances atténuantes.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 320 créant une agence postale à Ali-Sabieh et fixant ses attributions.

Décision n° 321 nommant M. Sorin, Agent spécial à Ali-Sabieh, comme Gérant de l’Agence pos- tale d’Ali-Sabieh, créée par arrêté n° 320 du 27 mars 1952.

Décision n° 324 du 27 mars 1952 :

Décision n° 327 du 27 mars 1952 :

Décision n° 323 du 27 mars 1952 :

Arrêté n° 325 autorisant la mise en fabrication de pièces de 20 francs destinées à être émises en Côte Française des Somalis et fixant le pouvoir libératoire de ces monnaies :

Décision n° 328 du 27 mars 1952 :

Arrêté n° 318 désignant un emplacement de vente aux marchands de kath et fixant les heures de vente dans le Cercle de Djibouti.

Décision n° 316 accordant une subvention de 25-000 francs métropolitains aux «Editions de l’Union Française» pour la publication du Recueil Penant, en 1952.

Arrêté n° 319 portant convocation des électeurs du Premier Collège du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 317 désignant une commission à l’effet de constater l’état général du ponton mâture de 50 tonnes et de décider si ce matériel est eu. bon état de fonctionnement.

Décision n° 312 du 24 mars 1952 :

Arrêté n° 313 promulguant la loi n° 52-151 du 13 février 1952, rendant applicable dans les Territoires Outre-Mer, au Cameroun et au Togo, l’article 248 du Code rénal.

Décision n° 399 du 22 mars 1952 :

Décision n° 310 du 22 mars 1952 :

Décision n° 307 du 22 mars 1952 :

Décision n° 309 du 22 mars 1952 :