Textes officiels

Décision n° 1010 Militaires hors cadres

Décision n° 1011 por tant additif à l’article 3 de l’arrêté n° 953 du 23 septembre 1950

Décision n° 1009 service de santé

Décision n° 1008 mettant une somme de 30,000 francs à la disposition du commandant de cercle de Djibouti

Décision n° 1007 Travaux publics.

Décision n° 1003 Service de santé.

Arrêté n° 996 portant attribution de papier aux candidats aux élections du Conseil représentatif pour leur propagande électorale

Décision n° 993 Enseignement

Décision n° 1002 service de santé

Arrêté n° 999 portant expulsion du territoire de Saleh Mohame

Décision n° 991 Service des P. T. T.

Décision n° 994 Service des P. T. T.

Arrêté n° 998 promulguant le décret n° 50-1025 dit 18 août 1950 qui proroge les dispositions des décrets des 28 septembre 1948 et, 11 avril 1949 relatifs un déclassement à bord des paquebots des fonctionnaires, employés et agents civils des services coloniaux ou locaux.

Décision n° 995 Enseignement

Arrêté n° 997 promulguamt le décret du 27 septembre 1050 portant reniement d’administration publique pour l’application du titre de la loi 50-1004 du 19 août fixant le régime électoral la composition et la compétence d’une assemblée représentative territoriale de laGâte française des Somalis (.T. Q.-R-. JT. du29 septembre 1950, page lOlfiô)

Décret n° 50-1240 modifiant, en ce qui concerne les territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer, le décret du 27 décembre 1928 portant t règlement de police sanitaire maritime.

Arrêté n° 986 portant convocation des collèges électoraux de la Côte française des Somalis

Décision n° 988 accordant une allocation viagère de 16.220 francs à Mohamed Ali Zourelu

Décision n° 989 Milice indigène

Décision n° 987 Milice indigène

Décision n° 982 Enseignement

Arrêté n° 983 ordonnant une révision complète des évaluations des ‘propriétés bâties, pour servir de base à l’établissement des rôles pour l’impôt foncier en 1951

Décision n° 978 portant désignation des membres de la Commission chargée de l’établissement de la liste électorale consulaire pour l’année 1950

Décision n° 981 accordant un secours unique de 15.76S francs à Fatima Hersi

Arrêté n° 970 fixant les nouvelles soldes du personnel des cadres locaux autochtones de la Cote française des Somalis.