Textes officiels

Décret n° 61-1325 portant application des peines prévues à l’article 2 de la loi du 10 janvier 1936 à toute personne qui aura participé au maintien ou à la reconstitution directe ou indirecte du groupement de fait dit Organisation de l’armée secrète (O.A.S.) [J.O,R.F. du 8 décembre 1961, p. 11293].

Décret n° 61-447 Arrêté portant organisation du service d’État de l’aviation civile d’intérêt général en Côte française des Somalis (J.O.R.F.)du 17 décembre 1961, p. 11597).

Décret n° 60-1303 modifiant le décret n° 57-598 du 13 mai 1957 fixant les règles de l’air, les attributions et le rôle des services civils de la circulation aérienne.

Décret n° 61-1288 portant création de sous-sections géographiques dans la section F de Ordre national des pharmaciens (J.O.R.F. du 3 décembre 1961, p. 11108)

Décret n° 60-1265 relatif au mode de calcul du délai prévu à l’article 55 du code civil

Décret n° 60-974 Réforme du baccalauréat de l’enseignement du second degré

Décret n° 9/9/1961 pris en application du décret du 16 janvier 1947 approuvant l’érection dans la commune de Cuts (Oise) d’un monument à la gloire des Somalis.

Décret n° 61-849 rendant applicable dans les territoires d’outre-mer le décret n° 60-1265 du 25 novembre 1960 relatif au mode de calcul du délai prévu à l’article 55 du code civil.

Décret n° 60-748 modifiant le décret n° 57-598 du 13 mai 1957 fixant les règles de l’air, les attributions et le rôle des services civils de la circulation aérienne.

Décret n° 61-733 modifiant le décret n° 54-959 du 14 septembre 1954 relatif à l’organisation de la radiodiffusion dans les territoires d’Outre-Mer

Décret n° 61-730 portant extension dans les territoires d’Outre-Mer des dispositions du décret n° 60-974 du 12 septembre 1960 relatif au baccalauréat de l’enseignement du second degré.

Décret n° 61-606 rendant application aux navires immatriculés dans les territoires d’’outre-mer de la République certains décrets sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et l’habitabilité à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance d’une jauge brute égale ou supé rieure à 500 tonneaux.

Décret n° 57-598 fixant les règles de l’air, les attributions et le rôle des services civils de la circulation aérienne.

Décret n° 61-447 fixant la compétence et portant organisation du service d’Etat de l’aviation civile d’intérêt général dans les territoires d’outre-mer.

Décret n° 61-454 portant transformation de l’office administratif central des postes et télécommunications d’outre-mer.

Décret n° 61-501 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure

Décret n° 61-392 portant extension aux territoires d’outre-mer du décret n° 60-847 du 6 août 1960 fixant les règles d’exploitation technique applicables aux aéronefs étrangers.

Décret n° 61-391 portant application dans les territoires d’outre-mer du décret n° 60-748 du 25 juillet 1960 et du décret n° 60-1303 du 3 décembre 1960 modifiant le décret n° 57-598 du 13 mai 1957 fixant les règles de l’air, les attributions et le rôle des services civils de la circulation aérienne.

Décret n° 61-369 relatif à l’exercice de la profession de marin à bord des navires immatriculés dans les territoires d’outre-mer de la République.

Décret n° 60-1324 portant organisation du scrutin pour le référendum.

Décret n° 60-1326 fixant les conditions d’application dans les territoires d’outre-mer des dispositions du décret n° 60-1324 du 13 décembre 1960 portant organisation du scrutin pour le référendum.

Décret n° 60-1319 portant adaptation aux départements d’outre-mer et territoires d’outre-mer des dispositions du décret n° 60-1318 du 8 décembre 1960 fixant les conditions dans lesquelles les partis politiques pourront participer à la campagne en vue du référendum.

Décret n° 60-1318 fixant les conditions dans lesquelles les partis politiques pourront participer à la campagne en vue du référendum.

Décret n° 60-1300 portant extension, à titre exceptionnel, de la procédure visée par les articles 34 à 39 du code électoral aux catégories d’électeurs prévues par les articles 12, 13 et 14 dudit code.

Décret n° 60-1306 portant organisation du référendum.