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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

53 845 textes

Décision
20 avr. 1950

Décision n° 457 accordant un secours temporaire de 2.000 francs à Sadia Houssein Sayandar.

n° 457Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1950
Décision
20 avr. 1950

Décision n° 459 accordant une indemnité de 12.771 francs à Abdi Hassan, coolie aux T. P., victime d’un accident du travail.

n° 459Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1950
Décision
20 avr. 1950

Décision n° 455 accordant un secours temporaire de 2.400 francs à Mariam Ismail Mohamed.

n° 455Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1950
Arrêté
20 avr. 1950

Arrêté n° 458 abrogeant l’arrêté 1124 cl nommant M. Malenlanl, président du conseil d’arbitrage

n° 458Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1950
Décision
20 avr. 1950

Décision n° 456 accordant un secours temporaire de 3.000 francs à Tolmone Aw-Mohamed.

n° 456Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1950
Décision
19 avr. 1950

Décision n° 446 du 19 avril 1950 :

n° 446Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1950
Décision
19 avr. 1950

Décision n° 450 accordant un congé administratif de sept mois à M. Bleu (Henri).

n° 450Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1950
Décision
19 avr. 1950

Décision n° 451 accordant un congé administratif de senti mois à M, Dumont (Henri).

n° 451Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1950
Arrêté
19 avr. 1950

Arrêté n° 454 autorisant l’acquisition d’un immeuble d’origine, domaniale par M. Maroof Aboubaker Belfaki.

n° 454Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1950
Arrêté
19 avr. 1950

Arrêté n° 453 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes

n° 453Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1950
Décision
19 avr. 1950

Décision n° 452 accordant un congé administratif de 6 mois à M. Monclar.

n° 452Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1950
Décision
19 avr. 1950

Décision n° 448 accordant un congé administratif de 6 mois à M. Geoffroy (Pierre)

n° 448Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1950
Décision
19 avr. 1950

Décision n° 447 accordant un congé administratif de sept mois à M. Boulonnal.

n° 447Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1950
Décision
19 avr. 1950

Décision n° 449 accordant un congé administratif de 6 mois à M. Geoffroy (Louis).

n° 449Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1950
Décision
18 avr. 1950

Décision n° 438 nommant M. Rhodes. agent intermédiaire du Trésor.

n° 438Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1950
Décision
18 avr. 1950

Décision n° 437 nommant M. Gauthier. agent intermédiaire du Trésor.

n° 437Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1950
Décision
18 avr. 1950

Décision n° 440 du 18 avril 1950 :

n° 440Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1950
Arrêté
18 avr. 1950

Arrêté n° 436 créant un emploi d’agent intermédiaire dit Trésor pour la perception des produits de la régie administrative de la distribution d’eau à Djibouti:

n° 436Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1950
Décision
18 avr. 1950

Décision n° 441 du 18 avril 1050 :

n° 441Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1950
Décision
18 avr. 1950

Décision n° 434 du 18 avril 1950 ;

n° 434Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1950
Décision
18 avr. 1950

Décision n° 445 accordant un retour par anticipation pour la France à Mme Gauthier.

n° 445Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1950
Décision
18 avr. 1950

Décision n° 439 accordant une permission de vingt jours à Ali Bolock.

n° 439Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1950
Décision
18 avr. 1950

Décision n° 444 accordant un congé administratif de 6 mois à M. Gravier

n° 444Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1950
Décision
18 avr. 1950

Décision n° 442 accordant un congé adninistralif de six mois à M. Pau (Gabriel).

n° 442Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1950
Arrêté
18 avr. 1950

Arrêté n° 435 créant un emploi d’agent intermédiaire du Trésor pour la perception des produits de la régie administrative de la distribution du courant électrique à Djibouti.

n° 435Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1950
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