Textes officiels

Décision n° 1072 30 septembre 1949

Arrêté n° 1059 promutguanl à la Côte française des Somalis le décret n » 491039 relatif au régime de sécurité sociale applicable aux fonctionnaires des cadras, régis par décret exerçant leurs fonctions dans les territoires d’outer-mer.

Arrêté n° 1065 interdisant le séjour dans le cercle de Elmi Ahmed.

Arrêté n° 1060 interdisant le séjour dans le cercle de Moussa Guelleh.

Arrêté n° 1064 interdisant le séjour dans le cercle de Ali Djama

Arrêté n° 1063 interdisant le séjour dans le cercle de Daniel Poupin.

Arrêté n° 1058 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n » W2045 relatif à l’institution d’un régime de sécurité social pour les fonctionnaires.

Arrêté n° 29 septembre 1949 Relèvement du tarif des droits de chancellerie.

Décision n° 1048 28 septembre 1949

Décision n° 1053 28 septembre 1949

Décision n° 1046 28 septembre 1949

Décision n° 1080 28/09/1949

Rectificatif n° 1052 accordant, une permission à M. Zillardt

Décision n° 1054 accordait! une permission à Mlle. Nicolclfo

Décision n° 1057 28 septembre 1949

Décision n° 1056 28 septembre 1949

Décision n° 1051 28 septembre 1949

Décision n° 1047 accordant un congé do trois mois à Ali Moussa.

Décision n° 1049 28 septembre 1949

Arrêté n° 1039 relatif à l’affectation à l’autorité militaire d’un terrain de 20.000 métre carrée, quartier de Boulaos.

Décision n° 1050 accordant une permission à M. jouffrey (Roger).

Décision n° 1044 accordant une permission à Ahmed Ali.

Décision n° 1041 26 septembre 1949

Décision n° 1043 26 septembre 1949

Arrêté n° 1032 prononçait la déchéance du droit de concession à M.A Besse M. Lippmann Societé L.Savon et C.F.E.