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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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16 oct. 1991n° 18 du 15/10/1991

Arrêté n° 91-0996/PR/FIN portant mise en viguer du projet d’appui institutionelle à la direction de la plannification et à la direction nationale de la statistique

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 91-0996/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 18 du 15/10/1991

1 sept. 1991n° 5 du 15/03/2023

Arrêté n° 91-896/PR/MEN Portant institution d’un comité intersectoriel pour le programme d’alphabétisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 91-896/PR/MENSecrétaire D'etat Chargé des Sportsn° 5 du 15/03/2023

1 sept. 1991n° 17 du 30/09/1991

Arrêté n° 91-896/PR/MEN portant institution d’un comite intersectoriel pour le programe d’alphabetisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 91-896/PR/MENMinistère de L'éducation Nationalen° 17 du 30/09/1991

6 août 1991n° 15 du 15/08/1991

Arrêté n° 91-0763/PR/TPUL Prescrivant les dispositions spéciales applicables à la construction de maisons d’habitation dans des zones spécifiques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 91-0763/PR/TPULMinistère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du Logementn° 15 du 15/08/1991

6 août 1991n° 15 du 15/08/1991

Arrêté n° 91-0764/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des Hydrocarbures vendus au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 91-0764/PR/MCTT/EPHMinistère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 15 du 15/08/1991

6 août 1991n° 15 du 15/08/1991

Arrêté n° 91-0765/PR/EDD portant approbation de la nouvelle structure de tarification au coût marginal de l’électricité en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 91-0765/PR/EDDMinistère de L'industrie et du Développement Industrieln° 15 du 15/08/1991

6 août 1991n° 15 du 15/08/1991

Arrêté n° 91-0766/PR/SP fixant les conditions d’accès, de formation et de certification des techniciens de la Santé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 91-0766/PR/SPMinistère de la Santé et des Affaires Socialesn° 15 du 15/08/1991

6 août 1991n° 15 du 15/08/1991

Arrêté n° 91-0767/PR/SP portant réorganisation du centre de formation des personnels de santé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 91-0767/PR/SPMinistère de la Santé et des Affaires Socialesn° 15 du 15/08/1991

6 août 1991n° 15 du 15/08/1991

Arrêté n° 91-0769/PR/MCTT portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 91-0769/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 15 du 15/08/1991

7 juil. 1991n° 13 du 15/07/1991

Arrêté n° 91-0660/PR/ONED portant modification des structures tarifaires de vente de l’eau.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 91-0660/PR/ONEDPrésidence de la Républiquen° 13 du 15/07/1991

6 juil. 1991n° 13 du 15/07/1991

Arrêté n° 91-0654/PR/PORT portant modification du budget primitif du Port Autonome International de Djibouti pour l’exercice 1991.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 91-0654/PR/PORTMinistère du Port et des Affaires Maritimesn° 13 du 15/07/1991

6 juil. 1991n° 13 du 15/07/1991

Arrêté n° 91-0656/PR/MTPUL portant approbation du Procès-Verbal de la réunion du Comité de Gestion du Fonds d’Investissement routier en date du 12 février 1991 et approbation du projet de budget du Fonds d’Investissement Routier pour l’Exercice 1991.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 91-0656/PR/MTPULPrésidence de la Républiquen° 13 du 15/07/1991

29 juin 1991n° 12 du 30/06/1991

Arrêté n° 91-0615/PR/FIN Augmentant le montant autorisé de l’encaisse de la Paierie du Trésor auprès de l’Ambassade de Djibouti à Paris.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 91-0615/PR/FINPrésidence de la Républiquen° 12 du 30/06/1991

29 juin 1991n° 12 du 30/06/1991

Arrêté n° 91-0616/PR/FIN augmentant le montant autorisé de l’encaisse de la Paierie du trésor auprès de l’Ambassade de Djibouti à Washington.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 91-0616/PR/FINPrésidence de la Républiquen° 12 du 30/06/1991

26 juin 1991n° 12 du 30/06/1991

Arrêté n° 91-0609/PR/INT portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la fête de l’Indépendance du 27 juin 1991.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 91-0609/PR/INTMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 12 du 30/06/1991

18 juin 1991n° 12 du 30/06/1991

Arrêté n° 91-0605/PR/FIN accordant des avantages en nature aux représentants de l’État.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 91-0605/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 12 du 30/06/1991

11 juin 1991n° 11 du 15/06/1991

Arrêté n° 91-0590/PR/MTPS du 11 juin 1991 portant approbation d’une participation financière du Service Médical Interentreprises au projet de construction d’un Centre de Formation des Personnels de Santé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 91-0590/PR/MTPSMinistère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 11 du 15/06/1991

31 mai 1991n° 346 du 30/09/1925

Arrêté n° 26-346-1925 portant concession de deux terrains sis au plateau du Marabout à MM. Duparchy et Vigouroux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 26-346-1925Actes du Pouvoir Localn° 346 du 30/09/1925

23 mai 1991n° 10 du 30/05/1991

Arrêté n° 91-0556/PR/FIN portant modification de la Commission de la propriété foncière.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 91-0556/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 10 du 30/05/1991

12 mai 1991n° 9 du 15/05/1991

Arrêté n° 91-0495/PR/DEF modifiant l’arrêté n° 85-1243/PRE/DEF du 1er octobre 1985, portant organisation, fonctionnement et contrôle du compte épargne militaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 91-0495/PR/DEFMinistère de la Défense Nationalen° 9 du 15/05/1991

12 mai 1991n° 9 du 15/05/1991

Arrêté n° 91-0496/PR/MTPUL portant approbation du procès-verbal de la réunion du Comité de Gestion du Fonds Spécial d’Entretien des Installations d’Assainissement en date du 9 février 1991 et approbation du projet de budget du Fonds pour l’exercice 1990.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 91-0496/PR/MTPULAssemblée Nationalen° 9 du 15/05/1991

12 mai 1991n° 9 du 15/05/1991

Arrêté n° 91-0497/PR/MJSAC fixant l’organisation des examens d’aptitude, en vue de la titularisation, des candidats stagiaires Conseillers de Jeunesse et Éducations Socio-Culturels et Sportifs dans les cadres respectifs du Corps de l’Éducation Nationale de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturelles.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 91-0497/PR/MJSACPrésidence de la Républiquen° 9 du 15/05/1991

12 mai 1991n° 9 du 15/05/1991

Arrêté n° 91-0498/PR/MCTT fixant les prix CAF des Hydrocarbures vendus au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 91-0498/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 9 du 15/05/1991

29 avr. 1991n° 8 du 30/04/1991

Arrêté n° 91-0463/PR/Domaines Affectant au Ministère de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, une parcelle de terrain sise à Balbala, Route d’Arta.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 91-0463/PR/DomainesMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 8 du 30/04/1991

29 avr. 1991n° 8 du 30/04/1991

Arrêté n° 91-0464/PR/Domaines affectant à la Présidence de la République, une parcelle de terrain sise à Djibouti Résidence de la Présidence.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 91-0464/PR/DomainesMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 8 du 30/04/1991

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