LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

53 845 textes

Décision
11 mars 1948

Décision n° 256 accordant une prolongation de congé de convalescence a Ibrahim Ismaël

n° 256Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1948
Décision
11 mars 1948

Décision n° 257 du 11 mars 1948

n° 257Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1948
Arrêté
10 mars 1948

Arrêté n° 250 au sujet de la provision du cercle de Tadjoura

n° 250Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1948
Décision
10 mars 1948

Décision n° 252 au sujet du salaire d’un observateur météorologiste

n° 252Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1948
Décision
10 mars 1948

Décision n° 254 accordant un congé de convalescence a M. Roué.

n° 254Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1948
Décision
10 mars 1948

Décision n° 267 du 10 mars 1948

n° 267Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1948
Arrêté
10 mars 1948

Arrêté n° 255 relatif à l’ouverture de crédits supplémentaires au budget local : 6.400.000 francs

n° 255Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1948
Décision
10 mars 1948

Décision n° 251 du 10 mars 1948

n° 251Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1948
Décision
10 mars 1948

Décision n° 252 bis nommant les membres de la commission des patentes du cercle de Djibouti

n° 252Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1948
Décision
10 mars 1948

Décision n° 253 accordant un congé de convalescence à Ahmed Hersi.

n° 253Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1948
Décision
9 mars 1948

Décision n° 249 du 9 mars 1948

n° 249Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1948
Décret
9 mars 1948

Décret n° 48-397 portant attribution d’un acompte aux personnels des cadres régis par décret relevant du ministère de la France d’outre-mer en service dans les territoires appartenant à la zone du franc C. F. A. et en Indochine.

n° 48-397Actes du Pouvoir CentralColonialn° 3 du 31/03/1948
Décision
9 mars 1948

Décision n° 248 accordant une permission à M. Lingenheim

n° 248Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1948
Arrêté
8 mars 1948

Arrêté n° 246 expulsant du territoire certains individus

n° 246Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1948
Arrêté
8 mars 1948

Arrêté n° 247 au sujet du classement à la 2e catégorie de la recette des P. T. T. de Djibouti

n° 247Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1948
Décision
5 mars 1948

Décision n° 243 désignant les membres de la Commission du port de Djibouti

n° 243Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1948
Décision
5 mars 1948

Décision n° 242 allouant une allocation de rente viagère à Moussa Soultan

n° 242Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1948
Décision
5 mars 1948

Décision n° 240 au sujet d’une Commission d’examen de la Trésorerie

n° 240Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1948
Arrêté
5 mars 1948

Arrêté n° 245 autorisant le remboursement du cautionnement définitif réalisé par M. Ali Bachir, entrepreneur à Djibouti. pour la construction d’une clôture autour des bâtiments Marabout B et C.

n° 245Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1948
Arrêté
5 mars 1948

Arrêté n° 244 au sujet du remboursement définitif par M. Minassian

n° 244Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1948
Arrêté
5 mars 1948

Arrêté n° 239 au sujet de la vente de certains médicaments par M. Tsakaris

n° 239Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1948
Décision
4 mars 1948

Décision n° 258 du 4 mars 1948

n° 258Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1948
Décision
4 mars 1948

Décision n° 238 du 4 mars 1948

n° 238Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1948
Décision
4 mars 1948

Décision n° 237 du 4 mars 1948

n° 237Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1948
Décision
4 mars 1948

Décision n° 236 du 4 mars 1948

n° 236Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1948
29 926–29 950 sur 53 845