Textes officiels

Décret n° 48-440 portant modification de l’article 17 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies

Arrêté n° 266 au sujet d’une concession provisoire à titre onéreux à M. Sahatdjian

Décision n° 261 accordant un conge de convalescence à M. Menez

Décision n° 259 accordant une permission a Ali Moukbel

Rectificatif n° 237 du 1 mars 1948 engageant Mme Barra, en qualité d’institutrice auxiliaire.

Arrêté n° 275 relatif à la concession à titre provisoire à la Compagnie de l’Afrique-Orientale d’une parcelle de terrain

Arrêté n° 274 relatif au déclassement de certains lots du domaine public

Arrêté n° 273 relatif à la concession à titre onéreux d’une parcelle de terrain sise à Ali-Sabiet

Arrêté n° 272 relatif à la concession provisoire à titre onéreux du lot n° 91 de la ville de Djibouti

Arrêté n° 271 relatif à la concession provisoire à titre onéreux d’un terrain bâti à M. Farah Samatar

Arrêté n° 270 relatif à la concession provisoire à titre onéreux d’une parcelle de terrain à M. Abdallah Taha Mohamed.

Arrêté n° 269 relatif à la concession définitive à M. Banabila de deux parcelles de terrain

Arrêté n° 268 accordant une concession définitive à Ali-Sabieh.

Arrêté n° 267 relatif a la concession d’une parcelle de terrain à la Préfecture apostolique

Arrêté n° 265 au sujet du déclassement d’une parcelle de terrain

Arrêté n° 264 au sujet de l’approbation de divers rôles des contributions directes

Arrêté n° 263 au sujet de l’approbation de divers rôles des contributions directes

Décision n° 262 du 13 mars 1948

DELIBERATION n° le 13 mars 1948 Délibération

DELIBERATION n° le 13 mars 1948. Délibération

DELIBERATION n° le 13 mars 1948 Délibération

DELIBERATION n° le 13 mars 1948 Délibération

Décision n° 260 du 12 mars 1948

Décision n° n° 164 au sujet d’un congé de convalescence

Décision n° n° 756 accordant une permission de trente jours à Niee Mi denbrand