Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
5 360 textes filtrés
Effacer les filtresDécret n° 2020-192/PR/MTRA portant création et organisation du Service Civique du Volontariat pour l’Emploi.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2020-193/PR/ML portant Déclaration d’Utilité Publique des périmètres d’intervention du Projet Intégré de Résorption des Bidonvilles (PIRB).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2020-147/PR/MC portant création d’un comité national pour la promotion, la régulation et la réglementation du commerce extérieur.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2020-148/PR/MET portant nomination, conditions et critères de qualifications des Inspecteurs de l’AAC.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2020-149/PR/MET fixant le cadre de supervision de la sécurité de l’Aviation Civile à Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2020-150/PR/MI portant composition, caractéristique et champ d’application liés au Numéro National d’Identification (NNI).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2020-146/PR/MI portant modalités d’accès, d’Exploitation et de Communication du Registre National des Personnes Physiques.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2020-145/PR/PM portant modification du décret n° 2020-080/PR/PM portant levée partielle des mesures exceptionnelles de prévention contre la propagation du COVID-19.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2020-136/PR/ML modifiant et complétant le Décret n° 2017-194/PR/MDMHUEL portant Déclaration d’Utilité Publique du périmètre d’étude des Projets de Développement Urbain Intégré 2 à Balbala.
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Décret n° 2020-135/PR/MCPT portant sur l’adhésion de Hormuud télécom dans le consortium du câble sous-marin DARE-1.
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Décret n° 2020-137/PR/MASS portant modification du Décret n° 2017-311/PR/SEAS du 28 septembre 2017 portant création organisation et fonctionnement du Registre Social.
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Décret n° 2020-127/PRE approuvant les statuts et fixant certaines ressources initiales du Fonds Souverain de Djibouti.
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Décret n° 2020-128/PRE portant nomination d’un nouveau membre du conseil d’administration du Fonds Souverain de Djibouti en remplacement d’un ancien membre.
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Décret n° 2020-122/PR/MENFOP portant sur le schéma stratégique de renforcement des enseignants-apprentissages par le “TIC”.
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Décret n° 2020-114/PR/MJDH portant remise gracieuse de peine.
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Décret n° 2020-072/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, fondamental et secondaire dite “SALINE OUEST”.
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Décret n° 2020-111/PRE portant nomination des membres du conseil d’administration et du directeur général du Fonds Souverain de Djibouti.
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Décret n° 2020-092/PR/MERN portant dotation de 30.000 FDJ aux abonnés “social 1” et “social 2”.
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Décret n° 2020-086/PRE portant modification du Décret n° 2020-069/PRE portant changement de l’actionnariat de la Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh (SJTP SA).
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Décret n° 2020-085/PR/MERN portant approbation de l’évaluation préalable du projet de parc d’énergie renouvelable (biomasse).
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Décret n° 2020-084/PR/MERN portant approbation de l’évaluation préalable du projet solaire.
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Décret n° 2020-083/PR/MTRA portant statut particulier du corps des enseignements-chercheurs de l’Université.
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Décret n° 2020-080/PR/PM portant levée partielle des mesures exceptionnelles de prévention contre la propagation du COVID-19.
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Décret n° 2020-079/PR/MET portant emploi des Escadrons de Sécurité Routière de la Gendarmerie Nationale par la Société Djibouti Ports Corridor Road SA.
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Décret n° 2020-078/PRE prolongeant les mesures exceptionnelles de prévention contre la propagation du COVID-19.
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