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Textes officiels

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Décret

Décret n° 2020-145/PR/PM portant modification du décret n° 2020-080/PR/PM portant levée partielle des mesures exceptionnelles de prévention contre la propagation du COVID-19.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-145/PR/PMPremier Ministre
12 juil. 2020n° 13 du 13/07/2020
Décret

Décret n° 2020-137/PR/MASS portant modification du Décret n° 2017-311/PR/SEAS du 28 septembre 2017 portant création organisation et fonctionnement du Registre Social.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-137/PR/MASSMinistere des Affaires Sociales et des Solidarités
8 juil. 2020n° 13 du 13/07/2020
Décret

Décret n° 2020-136/PR/ML modifiant et complétant le Décret n° 2017-194/PR/MDMHUEL portant Déclaration d’Utilité Publique du périmètre d’étude des Projets de Développement Urbain Intégré 2 à Balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-136/PR/MLMinistère du Logement
8 juil. 2020n° 13 du 13/07/2020
Décret

Décret n° 2020-135/PR/MCPT portant sur l’adhésion de Hormuud télécom dans le consortium du câble sous-marin DARE-1.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-135/PR/MCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications
8 juil. 2020n° 13 du 13/07/2020
Décret

Décret n° 2020-128/PRE portant nomination d’un nouveau membre du conseil d’administration du Fonds Souverain de Djibouti en remplacement d’un ancien membre.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-128/PREPrésidence de la République
30 juin 2020n° 12 du 30/06/2020
Décret

Décret n° 2020-127/PRE approuvant les statuts et fixant certaines ressources initiales du Fonds Souverain de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-127/PREPrésidence de la République
30 juin 2020n° 12 du 30/06/2020
Décret

Décret n° 2020-122/PR/MENFOP portant sur le schéma stratégique de renforcement des enseignants-apprentissages par le “TIC”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-122/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnelle
29 juin 2020n° 12 du 30/06/2020
Décret

Décret n° 2020-072/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, fondamental et secondaire dite “SALINE OUEST”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-072/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnelle
25 juin 2020n° 12 du 30/06/2020
Décret

Décret n° 2020-114/PR/MJDH portant remise gracieuse de peine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-114/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’homme
25 juin 2020n° 12 du 30/06/2020
Décret

Décret n° 2020-111/PRE portant nomination des membres du conseil d’administration et du directeur général du Fonds Souverain de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-111/PREPrésidence de la République
24 juin 2020n° 12 du 30/06/2020
Décret

Décret n° 2020-092/PR/MERN portant dotation de 30.000 FDJ aux abonnés “social 1” et “social 2”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-092/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturelles
4 juin 2020n° 11 du 15/06/2020
Décret

Décret n° 2020-086/PRE portant modification du Décret n° 2020-069/PRE portant changement de l’actionnariat de la Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh (SJTP SA).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-086/PREPrésidence de la République
26 mai 2020n° 10 du 31/05/2020
Décret

Décret n° 2020-084/PR/MERN portant approbation de l’évaluation préalable du projet solaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-084/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturelles
19 mai 2020n° 10 du 31/05/2020
Décret

Décret n° 2020-085/PR/MERN portant approbation de l’évaluation préalable du projet de parc d’énergie renouvelable (biomasse).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-085/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturelles
19 mai 2020n° 10 du 31/05/2020
Décret

Décret n° 2020-083/PR/MTRA portant statut particulier du corps des enseignements-chercheurs de l’Université.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-083/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration
17 mai 2020n° 10 du 31/05/2020
Décret

Décret n° 2020-080/PR/PM portant levée partielle des mesures exceptionnelles de prévention contre la propagation du COVID-19.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-080/PR/PMPremier Ministre
10 mai 2020n° 9 du 14/05/2020
Décret

Décret n° 2020-079/PR/MET portant emploi des Escadrons de Sécurité Routière de la Gendarmerie Nationale par la Société Djibouti Ports Corridor Road SA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-079/PR/METMinistère de L'équipement et des Transports
3 mai 2020n° 9 du 14/05/2020
Décret

Décret n° 2020-078/PRE prolongeant les mesures exceptionnelles de prévention contre la propagation du COVID-19.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-078/PREPrésidence de la République
30 avr. 2020n° 8 du 30/04/2020
Décret

Décret n° 2020-076/PRE portant régime juridique des offres anormalement basses ou hautes dans les marchés publics.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-076/PREPrésidence de la République
22 avr. 2020n° 8 du 30/04/2020
Décret

Décret n° 2020-074/PR/PM portant prolongation des mesures exceptionnelles de prévention contre la propagation du Covid-19.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-074/PR/PMPremier Ministre
15 avr. 2020n° 7 du 15/04/2020
Décret

Décret n° 2020-073/PR/PM modifiant certaines dispositions du décret n° 2020-68/PR/MTRA portant création du Fonds d’Urgence et de Solidarité (COVID-19).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-073/PR/PMPremier Ministre
9 avr. 2020n° 7 du 15/04/2020
Décret

Décret n° 2020-071/PRE approuvant les statuts de la Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh (SJTP S.A).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-071/PREPrésidence de la République
5 avr. 2020n° 7 du 15/04/2020
Décret

Décret n° 2020-069/PRE portant changement de l’actionnariat de la Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh (SJTP SA).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-069/PREPrésidence de la République
5 avr. 2020n° 7 du 15/04/2020
Décret

Décret n° 2020-070/PRE portant approbation du bilan d’ouverture et fixant le capital social de la Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh (SJTP S.A).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-070/PREPrésidence de la République
5 avr. 2020n° 7 du 15/04/2020
Décret

Décret n° 2020-068/PR/MEFI portant création du Fonds d’Urgence et de Solidarité COVID-19.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-068/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie
31 mars 2020n° 6 du 31/03/2020
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