Textes officiels

Arrêté n° n° 192 portant à million l’avance mensuelle consentie au régisseur comptable de la Caisse d’avances du service des travaux publics*

Décision n° n° 195 au sujet du rapatriement d’un indigent

Arrêté n° n° 194 au sujet du montant de la provision de l’agence de Dikkil, portée à 1 million de francs.

Décision n° n° 198 licenciant samod Farah.

Arrêté n° n° 173 expulsant du territoire le nommé Omar Ibrahim

Arrêté n° n° 180 au sujet de la liquidation de la succession Donard décédé à Djibouti le 16 décembre 1941.

Arrêté n° n° 177 rapportant l’arrêté n° 160 du 12 février 1948 la liquidation de la succession Donard décédé à Djibouti le 16 décembre 1941.

Arrêté n° n° 183 intégrant au profit du budget local, une somme de 912,339 fr. 10,

Arrêté n° n° 182 annulant ré l’exercice 1947, les fonds disponibles du chapitre 18 aux dépenses extraordinaires du budget local…………..

Rapport n° du 15 février 1948. en Conseil représentatif.

Arrêté n° n° 161 complétant l’article 1er de l’arrêté n° 21 du 13 janvier 1948, modifié par l’arrêté 70 du 21 janvier 1948.

Arrêté n° n° 171 rapportant l’arrêté n° 2068 du 20 novembre 1947

Décision n° n° 167 accordant un congé à Mme Pottier (Lucile).

Décision n° n° 168 accordant une permission à M, Ranaivo

Arrêté n° n° 162 modifiant l’article 1er de l’arrêté n° 853 du 3) juillet 1947 au sujet des avances renouvelables

Décision n° n° 158 au sujet du chef de la station météorologique d’Alambo

Décision n° n° 159 allouant une somme de 30.000 francs à M. Abdillahi Good.

Arrêté n° n° 153 au sujet de la majoration de 50 p. 100 des traitements de base et de l’indemnité de cherté de vie. de la création d’une commission administrative du port de Djibouti….,……

Arrêté n° n° 155 au sujet de la création d’une commission administrative du port de Djibouti…….,..,

Arrêté n° n° 154 du 11 février 1948 promulguant à la Côte française des Somalis

Arrêté n° n° 157 au sujet de l’approbation de divers rôles de contributions directes pour les exercices 1947 et 1948

Décision n° n° 151 au sujet d’une rétribution de 3.000 francs

Arrêté n° n° 148 au sujet de l’avance mensuelle au gestionnaire comptable de l’Hôpital colomal,,……,

Décision n° n° 176 accordant un congé administratif à M, Folacei.

Décision n° n° 147 au sujet d’une subvention à la mission cathohque de Djibouti,