Textes officiels

Décret n° 47-1899 portant fixation du maximum du montant des mandats d’articles d’argent échangés dans les relations entre la France et l’Algérie, d’une part, les départements et territoires français d’outre-mer, à l’exception de la Tunisie, d’autre part.

Arrêté n° 1081 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décision n° 1084 25 septembre 1947

Arrêté n° 1082 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décision n° 1080 25 septembre 1947

Arrêté n° 1083 approuvant et rendant exécutoire certains rôles des contributions directes.

Décision n° 1078 accordant une indemnité<le 25.000 francs à Hussein Abdou, propriétaire de la vedette Argus

Arrêté n° 1079 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances:

Décret n° 47-1911 modifiant le régime des primes d’engagement et de rengagement applicable aux militaires non officiers ressortissants

Décision n° 1077 23 septembre 1947

Décision n° 1076 accordant un congé de deux mois à Ahmed Are milicien de 2é classe.

Décision n° 1065 accordant une indemnité de 3.000 francs a Ahmed Coumane, ex-sergent chef.

Arrêté n° 1075 portant le montant de la provision de l’agence spéciale du cercle de Tadjourah, de 700.000 à 1.000.000 de francs.

Arrêté n° 1071 mettant une somme de 50.000 francs à la disposition du chef du Bureau des Affaires politiques.

Décision n° 1062 22 septembre 1947

Arrêté n° 1072 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° 1074 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 1075 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décision n° 1067 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle a Ahmed Mouhmed.

Décision n° 1068 allouant une subvention de 100.000 Fr. à la Chambre de commerce de Djibouti.

Décision n° 1069 accordant une permission jours à Hassen Roble, préposé des douanes

Décision n° 1063 22 septembre 1947

Décision n° 1064 22 septembre 1947

Décision n° 1066 22 septembre 1947

Décision n° 1059 20 septembre 1947